L’aptitude ou inaptitude au poste de travail peut être permanente ou temporaire. L’inaptitude au poste de travail correspond à une inadéquation entre l’activité à réaliser au poste de travail et l’état de santé du collaborateur. Une inaptitude est spécifique à un poste de travail ou une tâche.
L’évaluation de l’aptitude s’effectue donc par rapport à un poste de travail ou une tâche spécifique. Une personne apte à un poste de travail est donc médicalement apte à effectuer tout ou partie de l’activité professionnelle. L’aptitude médicale au poste de travail ne porte pas sur les compétences du collaborateur. Elle se rapporte au poste, aux conditions de travail et à l’état de santé du travailleur. Une aptitude au poste de travail peut être restrictive c’est à dire assortie de conditions ( pas de travail en hauteur, pas de port de charges, etc)
L’aptitude au travail est déterminée :
Ce sont les médecins de la division médecine du travail de la Suva qui décident de l’aptitude ou inaptitude au poste de travail d’un travailleur, après avoir pris connaissance des résultats des examens préventifs réalisés par les médecins du travail ainsi que des résultats des éventuels examens complémentaires. Cette décision relative à l’aptitude est transmise à l’entreprise qui est également informée, dans le même temps, de la date du prochain examen préventif. Ces examens préventifs doivent permettre de prévenir notamment les maladies professionnelles et les accidents du travail. Dans certaines situations la décision rendue pourra être une aptitude conditionnelle voire une inaptitude.
Ce sont les articles 78, 79, 80 et 81 de OPA, Ordonnance sur la prévention des accidents qui précisent ces notions. Si au vu des examens médicaux le médecin de la Suva estime que le travailleur est en mesure d’exercer son activité professionnelle, il le déclare apte. La décision est transmise par écrit à l’employeur et à l’intéressé ainsi que la date à laquelle le prochain examen médical préventif doit être réalisé.
Art 78 OPA La Suva peut rendre une décision d’inaptitude si le résultat des examens médicaux montre que la poursuite de l’activité au poste de travail en question représenterait une menace pour la santé du travailleur. Cette inaptitude peut être temporaire ou durable. La décision est transmise au travailleur et une copie est adressée à l’employeur.
L’inobservation d’une décision est lourde de conséquence, comme le précise l’article 81 de l’OPA
Si le travailleur ne donne pas suite à une décision portant sur son aptitude et s’il contracte de ce fait la maladie professionnelle en cause ou qu’il en résulte une aggravation de celle-ci ou encore si le travailleur subit de ce fait un accident professionnel en raison d’un risque inhérent à sa personne, les prestations d’assurance seront réduites ou refusées conformément à l’art. 21, al. 1, LPGA.
La Suva peut déclarer le travailleur apte sous réserve de respecter certaines conditions de travail au poste de travail : par exemple des mesures de protection individuelles supplémentaires, une autorisation limitée pour réaliser certaines tâches, etc
Ces décisions d’aptitude conditionnelle et d‘inaptitude mentionnent la possibilité pour le travailleur concerné :
Pour les travailleurs de nuit c’est un médecin du travail qui délivre l’aptitude ou un médecin qui a acquis des connaissances en santé au travail et connaît les lieux de travail.
Examen médical en cas de travail de nuit
L’inaptitude au travail de nuit impose à l’employeur de proposer un poste de travail de jour similaire au travail effectué la nuit. L’inaptitude peut être temporaire ou définitive, dans ce dernier cas, s’il n’existe pas de poste de jour, l’employeur pourra licencier le collaborateur.
C’est le médecin qui assure le suivi de la grossesse qui délivre l’aptitude au poste de travail. Chez une femme enceinte l’inaptitude est temporaire, elle s’impose en cas de danger avéré au vu de l‘évaluation des risques ou de danger supposé s’il n’existe pas d’évaluation des risques.
Femme enceinte : aptitude, inaptitude, incapacité
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Sites internet conseillés :
Retrouver mon profil : Dr Marie-Thérèse Giorgio
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Δ
2014 ATOUSANTE par edenweb
Pour améliorer votre expérience utilisateur, notre site utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.La consultation des informations qui sont publiées sur notre site vaut accord de votre part. Pour plus d'information nous vous invitons à consulter nos Informations concernant l’utilisation des cookies.