RPS : attentes des inspections du travail

Dans une dernière enquête suisse sur la santé, il s’avère qu’un travailleur sur deux  est confronté à 3 facteurs de RPS ( Risque psychosocial)  ce qui représente 2,5 millions de personnes. Les risques psychosociaux constituent un véritable problème de santé publique. En pratique les entreprises privilégient souvent la prévention secondaire (mise en place de personne de confiance, de coach) mais il s’agit d’intervention alors que la situation est dégradée.  C’est la prévention primaire qui doit être instaurée bien qu’elle soit plus difficile puisque c’est l’organisation du travail qui doit être questionnée. Les principales missions de l’inspection du travail consistent à contrôler et conseiller les entreprises, notamment en matière de risques psychosociaux

Nouvelles attentes dans le monde du travail

Les attentes dans le monde du travail ont changé : les collaborateurs expriment davantage un besoin de sens au travail, ils veulent davantage concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Les entreprises doivent questionner leur organisation.
Par ailleurs selon le BIT il faut former les managers dès l’école à la prévention des RPS : le monde du travail devrait tendre vers plus d’autonomie mais en pratique c’est plutôt le contraire, le travail est de plus en plus parcellisé, les cadres ont moins d’autonomie, etc

Bases légales de la prévention des RPS

• Art 6 LTr et 2 OLT3 : principes de base de prévention et de protection de la santé physique et psychique, principe de l’ergonomie, état de la technique.
  L’inspection du travail réalise des contrôle lors de campagne sur le thèmes des RPS ou lors de plainte.
• Commentaire du SECO annexe art.2 OLT3 : protection de l’intégrité personnelle au travail (conflits, harcèlement, discrimination)
• Art 23 OLT3 : ergonomie ( adaptation du travail à l’homme)
• Directive CFST 6508 dite MSST : dont les grands principes sont les suivants :
  S’organiser : la direction s’implique, le personnel participe, les rôles sont définis
  Se former et agir : acquérir des connaissances, établir une liste des dangers, prendre des mesures
  Puis documenter et améliorer : garder une trace écrite, mettre à jour régulièrement
• Arrêt du Tribunal fédéral de mai 2012
  Désignation d’une personne de confiance compétente ( interne ou externe) sans lien hiérarchique

RPS : quelles sont les attentes de l’inspection du travail

Les inspections du travail exigent  de :

• passer d’une perception individuelle à une perception collective,
• conduire une réflexion sur les causes des RPS liées au management, à l’organisation du travail, aux rapports interpersonnels,
• prendre en compte la culture de l’entreprise, les pratiques managériales, les modes de communication,
• mettre en place un dispositif pérenne de prévention des RPS

Par exemple, un questionnaire annuel de satisfaction n’est pas suffisant pour évaluer les RPS, c’est juste un indice à propos de la satisfaction au travail.  En effet, la plupart des questions posées dans ce type de questionnaire investiguent peu les conditions de travail : par exemple, faut-il répondre à des injonctions paradoxales dans le cadre de son travail, n’est jamais posé dans questionnaire de satisfaction.

Conséquences des contrôles de l’inspection du travail 

A la suite d’un contrôle, diverses demandes sont possibles :

• Demande de mise en conformité art 51, al 1 LTr, en cas de constat d’infraction puis suivi de l’entreprise :
  identifier les facteurs de risque et les atteintes à l’intégrité personnelle au travail, évaluer les contraintes mentales, leurs sources, leurs répercussions sur la santé, identifier les groupes de collaborateurs les plus en difficultés, restituer à l’ensemble du personnel, élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions, évaluer. Garantir l’anonymat et la protection des données.
• Demande d’expertise technique art 4 OLT3 en cas de doute de divergence de vue avec l’employeur,
• Décision administrative si l’entreprise ne se met pas en conformité (art 51, al.2 L Tr,) voire décision pénale

Les inspections du travail  sensibilisent les entreprises et contribuent à améliorer leurs connaissances en matière de risques professionnels notamment les risques psychosociaux : elles contrôlent le système de gestion des risques mis en place par l’employeur ainsi que son efficacité.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Les risques psychosociaux et le travail
• La prévention tertiaire est la plus utilisée c’est pourtant la moins efficace dans la durée
• Stress professionnel, burn out
• Causes, évaluation et prévention des RPS
• Mobbing, discrimination, harcèlement sexuel : atteintes à l’intégrité personnelle au travail 

Sites internet conseillés :

• ILO, Bureau international du travail, SOLVE, intégrer la promotion de la santé dans les politiques de sécurité et santé au travail
• Protection contre les risques psychosociaux au travail : informations à l’intention des employeurs
• Les facteurs de risques psychosociaux au travail
• SECO : liste de contrôle, protection contre les RPS au travail

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