L’aptitude ou inaptitude au poste de travail peut être permanente ou temporaire. L’inaptitude au poste de travail correspond à une inadéquation entre l’activité à réaliser... En savoir plus
En Suisse, c’est l‘ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l ‘utilisation des grues qui fixe les mesures qui doivent être prises pour assur... En savoir plus
Un employeur ne peut pas déléguer sa responsabilité. Il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et maladies professionnels. En cas d’accident, il... En savoir plus
En matière de sécurité au travail et protection de la santé, les employeurs mais également les travailleurs sont soumis à certaines obligations et doivent respecter certains principes légaux... En savoir plus
C’est la division Médecine du travail de la Suva qui détermine chez quels travailleurs une surveillance médicale préventive est nécessaire et qui organise le déroulement des examens. On dist... En savoir plus
Les travailleurs assujettis aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail doivent être soumis à des examens médicaux préventifs : des examens d’embauche... En savoir plus
Chez les travailleurs qui ont été exposés professionnellement à des substances susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à manifestations tardives, la Suva peut prescrire des e... En savoir plus
En vigueur depuis 1912, le code civil suisse codifie le droit privé. Il est divisé en 5 livres : droit des personnes, droit de la famille, droit des successions, droit réel et droit des obli... En savoir plus
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