En Suisse, toute personne qui travaille au moins 25 nuits par an, a droit, si elle en fait la demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent. Lorsque le travail de nuit est exercé dans certaines circonstances telles que l’entend l‘article 45 de OLT1, la surveillance médicale devient obligatoire : cela concerne notamment les personnes qui travaillent seules, celles qui effectuent le travail de nuit sans alternance avec le travail de jour ou qui ont des plages de travail de nuit de plus de 9 heures. Par contre pour les jeunes qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique, l’examen est obligatoire tous les 2 ans, quelle que soit la nature des travaux ( article 12, alinéa 3 de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail). Ces exigences ne concernent que les personnes qui travaillent de manière périodique ou régulière de nuit, c’est à dire qui effectuent au moins 25 nuits de travail par an.
Ces examens ont pour but de diagnostiquer :
Outre l’examen médical qui comporte un interrogatoire et un examen clinique, le médecin donne des conseils à propos du travail de nuit ( compte tenu du travail, de la situation personnelle, etc)
Les personnes qui travaillent au moins 25 nuit par an ont droit à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent : cet examen a lieu tous les 2 ans ( sauf à partir de 45 ans tous les ans).
Lorsqu’il s’agit d’un examen à la demande du travailleur, le médecin donne son avis d’aptitude au travailleur mais ne peut le transmettre l à l’employeur que dans le cas où le travailleur donne son accord.
L’ensemble des risques professionnels qui exigent de recourir à des spécialistes MSST et qui rendent les examens médicaux obligatoires s’ils sont présents lors du travail de nuit, sont listés dans la directive CFST 6508
Les examens médicaux en cas de travail de nuit sont obligatoires :
Lorsque l’examen est obligatoire, le premier doit avoir lieu avant la prise de poste. Cet examen d’aptitude a lieu ensuite tous les 2 ans mais un travailleur de plus de 45 ans, s’il en fait la demande, peut bénéficier d’un examen médical tous les ans.
Aide-mémoire du SECO sur le travail de nuit sans alternance- : ce document précise notamment que dans tous les cas un travailleur doit donner son accord par écrit pour du travail de nuit sans alternance.
Le contenu est donné dans ce document :SECO – Guide travail de nuit 2013- mesures preventives Extrait :
L’examen d’aptitude devrait en principe se limiter à une anamnèse assortie d’un examen clinique. En d’autres termes, cet examen n’est pas comparable à celui qu’effectue le médecin conseil d’une assurance, mais correspond bien plus à une forme de présélection à but préventif. Il ne devrait comporter d’examen complémentaire (ECG, radiographies, analyses de laboratoire, etc.) qu’à titre exceptionnel. Le médecin consultera en premier lieu les documents déjà disponibles et les résultats des examens effectués antérieurement.
Le médecin transmet sa décision d’aptitude au travailleur et à l’employeur ( il doit conserver le formulaire).
Décision rendue à l’issue de l’examen médical
L‘article 45 alinéa 3 de l’OLT1 prévoit que le médecin chargé de l’examen transmet ses conclusions relatives à l’aptitude ou inaptitude au travail de nuit, à la fois au travailleur, à l’employeur mais également à l’autorité compétente en la matière, le SECO. En juin 2015, le SECO a demandé à tous les médecins qui réalisent ces examens pour le travail de nuit de ne plus envoyer ces formulaires mais de les garder à la disposition des organes d’exécution et de surveillance pour le cas où un contrôle d’entreprise aurait lieu. Cet article de OLT1 devrait donc être prochainement modifié pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Les Inspections cantonales du travail vont vérifier de manière plus systématique à l’avenir lors des visites d’entreprises si les examens obligatoires ont bien eu lieu.
Formulaire SECO-Examen medical pour le travail de nuit et conseils
Selon le SECO le prix des visites médicales pour le travail de nuit est compris entre 80 et 160 CHF, ce prix est indiqué dans le SECO guide travail nuit abrégé des mesures préventives d’ordre médical.
SECO guide travail nuit
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