En Suisse, toute personne qui travaille au moins 25 nuits par an, a droit, si elle en fait la demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent. Lorsque le travail de nuit est exercé dans certaines circonstances telles que l’entend l‘article 45 de OLT1, la surveillance médicale devient obligatoire : cela concerne notamment les personnes qui travaillent seules, celles qui effectuent le travail de nuit sans alternance avec le travail de jour ou qui ont des plages de travail de nuit de plus de 9 heures. Par contre pour les jeunes qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique, l’examen est obligatoire tous les 2 ans, quelle que soit la nature des travaux ( article 12, alinéa 3 de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail). Ces exigences ne concernent que les personnes qui travaillent de manière périodique ou régulière de nuit, c’est à dire qui effectuent au moins 25 nuits de travail par an. Le SECO a actualisé son guide à l’intention des médecins en juillet 2024-
Tous les travailleurs de nuit qui effectuent un travail de nuit pendant une période prolongée ont droit à un examen de leur état de santé. Ces examens ont pour but de diagnostiquer :
Outre l’examen médical qui comporte un interrogatoire et un examen clinique, le médecin donne des conseils à propos du travail de nuit ( compte tenu du travail, de la situation personnelle, etc)
Risques pour la santé du travail en horaires décalés ( rappelé par le SECO dans son guide 2024) :
Conséquences du travail en horaires décalés sur le métabolisme
Document SECO à remettre aux collaborateurs : Travail de nuit et travail en équipes : recommandations alimentaires et conseils pratiques
Les personnes qui travaillent au moins 25 nuit par an ont droit à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent : cet examen a lieu tous les 2 ans ( sauf à partir de 45 ans tous les ans).
Lorsqu’il s’agit d’un examen à la demande du travailleur, le médecin donne son avis d’aptitude au travailleur mais ne peut le transmettre l à l’employeur que dans le cas où le travailleur donne son accord.
L’ensemble des risques professionnels qui exigent de recourir à des spécialistes MSST et qui rendent les examens médicaux obligatoires s’ils sont présents lors du travail de nuit, sont listés dans la directive CFST 6508
Selon art. 45 al. 1 OLT 1 ces examens médicaux en cas de travail de nuit sont obligatoires :
Lorsque l’examen est obligatoire, le premier doit avoir lieu avant la prise de poste. Cet examen d’aptitude a lieu ensuite tous les 2 ans mais un travailleur de plus de 45 ans, s’il en fait la demande, peut bénéficier d’un examen médical tous les ans. Si un examen relevant de la médecine du trafic est réalisé en plus, l’écart entre les différents examens assorti de conseils peut être prolongé d’1 an ( art 45 al. 2 OLT1)
Aide-mémoire du SECO sur le travail de nuit sans alternance- : ce document précise notamment que dans tous les cas un travailleur doit donner son accord par écrit pour du travail de nuit sans alternance.
Le médecin doit connaître la situation concrète de travail, comme le précise le SECO : ce médecin doit donc avoir acquis les connaissances nécessaires sur les procédés de travail, les conditions de travail de l’entreprise pour laquelle il délivre des aptitudes au travail de nuit. Il doit également connaître les principes de médecine du travail ( conformément à l’art 43,al.2, OLt1).
En pratique ceci signifie que le médecin qui délivre des aptitudes pour le travail de nuit, doit s’être rendu sur le site de l’entreprise, comme le font tous les médecins du travail.
Le contenu est donné dans ce document : Examen médical pour les personnes travaillant en équipe ou la nuit- 2024 fr
Le but du premier examen médical et des examens consécutifs est -d’assurer des conseils concernant les problèmes de santé liés au travail en équipes dans le but de les prévenir (prévention), ▪-de dépister les problèmes de santé préexistants dans la perspective de l’aptitude au travail en équipe de nuit (aptitude), et ▪-de détecter les problèmes de santé susceptibles d’apparaître suite au travail de nuit et en équipes (examen de dépistage).
L’anamnése recherche :
Le médecin prêtera une attention particulière aux facteurs de risques spécifiques aux personnes qui travaillent en équipes ou de nuit :
Le médecin décide, dans le cadre de son devoir de diligence et dans le respect des exigences légales relatives à l’examen lui-même et aux actes médicaux, si, dans un cas concret, l’examen médical d’apti- tude au travail de nuit est possible par télémédecine.
FMH : fournisseurs de télémédecine
Le médecin transmet sa décision d’aptitude au travailleur et à l’employeur ( il doit conserver le formulaire).
Décision rendue à l’issue de l’examen médical
L‘article 45 alinéa 3 de l’OLT1 prévoit que le médecin chargé de l’examen transmet ses conclusions relatives à l’aptitude ou inaptitude au travail de nuit, à la fois au travailleur, à l’employeur mais également à l’autorité compétente en la matière, le SECO. En juin 2015, le SECO a demandé à tous les médecins qui réalisent ces examens pour le travail de nuit de ne plus envoyer ces formulaires mais de les garder à la disposition des organes d’exécution et de surveillance pour le cas où un contrôle d’entreprise aurait lieu. Cet article de OLT1 devrait donc être prochainement modifié pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.
Les Inspections cantonales du travail vont vérifier de manière plus systématique à l’avenir lors des visites d’entreprises si les examens obligatoires ont bien eu lieu.
Un exemplaire du document suivant doit être établi en double exemplaire par le médecin : un exemplaire est remis au collaborateur à l’issue de la visite médicale et l’autre exemplaire est transmis à l’entreprise.
Examen aptitude nuit , fiche SECO 2022
Les coûts se basent sur la tarification horaire de la SSMT, Société suisse de médecine du travail, et ne sont pas représentés dans TARMED/TARDOC : Tarif horaire de base : CHF 250.- à 400.-
SECO guide travail nuit
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