C’est l’annexe I de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) qui décrit les exigences médicales requises pour la conduite de véhicules en Suisse, à la fois pour les permis de conduire privé (permis du groupe 1) et pour les permis de conduire professionnel (permis du groupe 2). La notion d’aptitude est mentionnée dans le Droit fédéral sur la Circulation Routière . On distingue l’’aptitude/inaptitude à la conduite de la notion de capacité/incapacité. En effet, l’inaptitude est caractérisée par la permanence d’un état (par exemple l’alcoolo-dépendance), tandis que l’incapacité relève d’une situation temporaire (par exemple l’intoxication alcoolique).
C’est l’annexe I de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) qui décrit toutes les exigences médicales.
Ces textes distinguent les exigences minimales pour conduire un véhicule du groupe 1, (permis de conduire du groupe 1 = non professionnel) : catégories de permis A, A1, B, B1, F, G, M
et les exigences minimales pour conduire un véhicule du groupe 2 (permis de conduire du groupe 2 = professionnel), qui correspond à l’autorisation de transporter à titre professionnel, catégories de permis D, D1, C, C1, experts de la circulation, bateaux à passagers ou marchandises motorisés.
De nouvelles exigences médicales pour conduire en Suisse sont intervenues depuis le 1er juillet 2016 . Principales modifications intervenues depuis 2016.
Désormais aucune taille minimale n’est exigée pour le pour les conducteurs non professionnels et professionnels Jusqu’en juillet 2016, un chauffeur de poids lourds devait mesurer au moin 155 cm et un chauffeur de car 160 cm.
Acuité visuelle
L’acuité doit être mesurée pour chaque oeil séparément. Si la vision d’un œil est nulle ou inférieure à 0,2, l’autre oeil doit avoir une acuité d’au moins 0,6/10
Champ visuel
Diplopie Pas de diplopie restrictive
Vison crépusculaire et sensibilité à l’éblouissement Pas de réduction importante de la vision crépusculaire. Pas d’accroissement majeur de la sensibilité à l’éblouissement.
Vision stéréoscopique ( vision du relief) Pas d’exigence minimale.
Diplopie La mobilité des yeux doit être normale, il ne doit pas y avoir de diplopie.
Vision stéréoscopique Pas d’exigence minimale.
Pas d’exigence minimale Jusqu’en 2016, les sourds ayant une vision monoculaire n’avaient pas l’autorisation de conduire un véhicule automobile.
Voie normale audible par chaque oreille: 3m Jusqu’en 2016, le port d’appareil auditif était interdit pour les chauffeurs poids lourds mais ce n’est plus le cas
Pas de dépendance Pas d’abus ayant des effets sur la conduite
Pas de dépendance Pas d’abus ayant des effets sur la conduite Pas de traitement substitutif (par ex. méthadone)
Pas de troubles psychiques avec effets importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la réactivité ou l’adaptation du comportement à la situation. Pas de réduction des capacités de réserve ayant des effets sur la conduite. Pas de symptômes maniaques ou pas de symptômes dépressifs importants. Pas de troubles de la personnalité considérables, notamment pas de troubles du comportement asociaux marqués. Pas de déficiences intellectuelles majeures.
Pas de troubles psychiques avec effets importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la réactivité ou l’adaptation du comportement à la situation. Pas de réduction des capacités de réserve. Pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants. Pas de troubles de la personnalité considérables, notamment pas de troubles du comportement asociaux marqués. Pas de déficiences intellectuelles majeures. Pas de troubles affectifs ou schizophréniques récidivants ou cycliques considérables.
Pas de maladies ou de troubles psychiques d’origine organique perturbant de façon significative la conscience, l’orientation, la mémoire, l’intellect, la réactivité ou pas d’autre trouble des fonctions cérébrales (par ex. démence) Pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants Pas de troubles du comportement ayant des effets sur la conduite Pas de réduction des capacités de réserve ayant des effets sur la conduite.
Pas de maladies perturbant les fonctions cérébrales (par ex. démence). Pas de troubles psychiques d’origine organique.
Pas de maladies ou conséquences de blessures ou d’opérations du système nerveux central ou périphérique ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire avecsûreté un véhicule automobile. Pas de troubles ou de pertes de la conscience. Pas de troubles de l’équilibre.
Pas de maladies ou de conséquences de blessures ou d’opérations du système nerveux central ou périphérique. Pas de troubles ou de pertes de la conscience. Pas de troubles de l’équilibre.
En pratique, conduite d’un véhicule sur le site epi.ch
La Commission de la Circulation Routière de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie (Ligue contre l’Epilepsie) a modifié ses directives relatives à la capacité de conduite d’un véhicule en cas d’épilepsie en 2019 : Epilepsie et permis de conduire, directive actualisée en 2019
Un raccourcissement de ce délai est entre autres possible dans les cas suivants :
Une prolongation de ce délai est entre autres nécessaire en cas de :
Formulaire que le neurologue doit transmettre au service des autos en cas d’épilepsie
Les maladies cardio-vasculaires sont fréquentes mais les accidents attribuables aux maladies cardio-vasculaires sont rares. L’ordonnance qui règles l’admission à la circulation routière, à son annexe 1, donne les exigences minimales ci-dessous. Les médecins doivent donc se référer aux références internationales :
2013 New standards for driving and cardiovascular diseases in Europe.
En pratique, un conducteur qui présente une tension artérielle supérieure à 180/110, même sans symptôme organique, ne devrait pas conduire.
Pas de maladies entraînant un risque élevé de crises douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin cérébral réduisant les capacités, d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation permanente ou épisodique de l’état général. Pas d’anomalie grave de la tension artérielle.
Pas de maladies entraînant un risque élevé de crises douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin cérébral réduisant les capacités, d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation permanente ou épisodique de l’état général. Pas de troubles du rythme cardiaque importants. Testd’effort normal en cas de maladie cardiaque. Pas d’anomalie de la tension artérielle ne pouvant pas être normalisée par un traitement.
En cas de diabète (diabète mellitus), régulation stable du taux de glucose dans le sang sans hypoglycémie ni hyperglycémie ayant des effets sur la conduite. Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire un véhicule automobile avec sûreté.
En cas de diabète (diabète mellitus) dont la thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la sous- catégorie D1. Pour la catégorie C, la sous- catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables. Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à conduire un véhicule automobile avec sûreté ou diminuant les moyens propres à la conduite.
Pas de maladies entraînant une somnolence diurne accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile.
Pas de maladies entraînant une somnolence diurne accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.
dans le SAS on distingue les apnées, qui sont des pauses respiratoires de plus de 10 secondes et les hypopnées, qui correspondent à une diminution du débit ventilatoire d’au moins 30% de plus de 10 secondes. On parle de SAS si l’on observe au moins 5 AHI (apnées-hypopnées ) par heure associée à une somnolence diurne.
Pour évaluer l’aptitude à la conduite en cas de suspicion d’apnées du sommeil :
Si le score d’Epworth est au-dessus de 16, il faut cesser de conduire. Pour les chauffeurs poids lourds, les conducteurs de taxi, il faut réaliser des tests en laboratoire ( c’est la polysomnographie qui est réalisée dans un laboratoire du sommeil, tandis qu’une polygraphie est réalisée au domicile de la personne) et un test de maintien de l’éveil. Ce test de maintien de l’éveil est également exigé pour les permis privé, afin de s’assurer de l’efficacité de la CPAP ( appareil pression positive). En cas de SAS confirmé, non traité, la personne ne devrait plus conduire. Par contre un conducteur, s’il est suivi et traité, en l’absence de somnolence significative peut conduire, sous réserve d’un suivi très régulier.
Pas de déformations, de maladies, de paralysies, de conséquences de blessures ou d’opérations ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile impossibles à corriger suffisamment par des dispositifs spéciaux.
Un simulateur de conduite est disponible à la Suva.
Selon l’article 29
En cas de doutes sur les qualifications nécessaires à la conduite, l’autorité cantonale peut ordonner une course de contrôle avec un expert de la circulation pour déterminer les mesures à prendre. Elle n’a le droit d’ordonner une course de contrôle supervisée par un médecin que dans les cas visés à l’art. 5j, al. 2.1 : Pour lever les doutes éventuels sur les résultats d’examen, le médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 peut demander à l’autorité cantonale qu’une course de contrôle soit réalisée avec la participation d’un médecin et d’un expert de la circulation.
Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui est retiré. La course de contrôle ne peut pas être répétée. Si la personne concernée ne se présente pas à la course de contrôle et ne produit pas d’excuse, ladite course est réputée comme non réussie.
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