Au sein de son entreprise, tout employeur doit protéger les femmes enceintes et les mères qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers au travail. En Suisse c’est le médecin qui assure le suivi de la grossesse qui décide de l’aptitude à travailler. Une femme enceinte est en principe apte à travailler sauf si elle est malade ( elle sera alors en incapacité de travail) ou si son travail met en danger l’enfant à naître ou elle-même (on parle alors d’inaptitude au travail). Le SECO, Secrétariat d’état à l’économie, vient de publier « un guide pour les employeurs » : une brochure qui indique aux responsables d’entreprise comment mettre en oeuvre la protection de la maternité dans leur établissement conformément à la loi ( Ordonnance sur la protection de la maternité, OProMA). L’inspection cantonale du travail peut également être sollicitée pour répondre à d’autres questions que pourraient se poser les employeur sur ce thème.
Protection de la maternité en entreprise – guide du SECO pour les employeurs
Ce guide pour les employeurs propose un algorithme décisionnel, à la page 12 : en effet si des dangers sont présents au poste de travail de la femme en âge de procréer ou enceinte ( l’employeur doit compléter cet auto-questionnaire pour savoir si des dangers au sens de l’OProMA sont effectivement présents ou non au poste de travail) , une analyse de risques doit être élaborée par un spécialiste MSST (ce spécialiste, médecin du travail ou hygiéniste, doit également élaborer des mesures de protection ) . Cette analyse de risques ne s’impose pas si un poste de travail de substitution (qui ne comporte donc pas de dangers) peut-être proposé à la femme enceinte.
Dans ce cas ( poste de travail de substitution), il nous semble important que l’employeur informe la femme en âge de procréer par écrit, dès son embauche, que dès le début de sa grossesse elle sera transférée sur un poste de travail de substitution qui ne comporte pas de dangers. La période la plus à risque lors de la grossesse est celle du premier trimestre, il est donc important de ne pas transférer la femme enceinte après 3 mois de grossesse, puisqu’elle serait alors exposée à des dangers pour son enfant pendant le premier trimestre de la grossesse. Or en pratique, les femmes attendent souvent que les 3 premiers mois de grossesse se soient écoulés pour annoncer la grossesse à leur employeur…Sur un poste qui comporte des dangers la femme doit avoir bien compris l’intérêt d’annoncer sa grossesse dès le tout début afin d’avoir un poste de travail de substitution aussi rapidement que possible. Ce guide élaboré par le SECO propose les informations suivantes :
Vous pouvez lire également les articles suivant :
Site internet conseillé :
Retrouver mon profil : Dr Marie-Thérèse Giorgio
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Δ
2014 ATOUSANTE par edenweb
Pour améliorer votre expérience utilisateur, notre site utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.La consultation des informations qui sont publiées sur notre site vaut accord de votre part. Pour plus d'information nous vous invitons à consulter nos Informations concernant l’utilisation des cookies.
