Un médecin du travail est un spécialiste MSST, au sens de l’article 11d de la Loi sur le travail. C’est un spécialiste de la santé et sécurité au travail, qui intervient pour une entreprise qui l’a mandatée, aux côtés des éventuels chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité et hygiénistes du travail de l’entreprise. Un médecin du travail a suivi une formation postgrade de 5 ans, est soumis à une obligation de formation continue. L’activité des médecins du travail est réglée par le Code de déontologie de la FMH, Fédération des Médecins Helvétiques, dans son annexe relative aux médecins du travail. Dans le Canton de Genève, le contrat qui le lie à une entreprise doit être validée par l’AMG, Association des médecins de Genève.
La Directive MSST, relative à l’appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail fournit la liste de tâches pour chacun des spécialites MSST
Selon cette directive MSST les tâches qui incombent aux médecins du travail sont les suivantes :
L »article 11 OPA liste les tâches des spécialistes des spécialistes de la sécurité au travail
1 Les spécialistes de la sécurité au travail ont notamment les missions suivantes a.Ils procèdent, en collaboration avec l’employeur et après avoir consulté les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise et les supérieurs compétents, à une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs; b.ils conseillent l’employeur sur les questions de sécurité au travail et le renseignent en particulier sur: 1.les mesures destinées à remédier aux défauts et à réduire les risques, 2.l’acquisition de nouvelles installations et de nouveaux équipements de travail ainsi que sur l’introduction de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux moyens d’exploitation, de nouveaux matériaux et de nouvelles substances chimiques, 3.le choix des installations de protection et des EPI, 4.l’instruction des travailleurs sur les dangers professionnels auxquels ils sont exposés et sur l’utilisation des installations de protection et des EPI ainsi que sur les autres mesures ˆ prendre, 5.l’organisation des premiers secours, de l’assistance médicale d’urgence, du sauvetage et de la lutte contre l’incendie; c.ils sont à la disposition des travailleurs ou de leurs représentants au sein de l’entreprise pour les questions relatives à leur sécurité et à leur santé sur le lieu de travail et les conseillent. 2 Les médecins du travail procèdent aux examens médicaux qu’implique l’accomplissement de leurs tâches. Ils peuvent en outre, sur mandat de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), se charger des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail, visés aux art. 71 à 77. 3 L’employeur délimite les attributions de chacun des spécialistes de la sécurité au travail dans son entreprise et fixe par écrit leurs tâches et compétences; il doit consulter au préalable, conformément à l’art. 6a, les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise.
1 Les spécialistes de la sécurité au travail ont notamment les missions suivantes
2 Les médecins du travail procèdent aux examens médicaux qu’implique l’accomplissement de leurs tâches. Ils peuvent en outre, sur mandat de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), se charger des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail, visés aux art. 71 à 77.
3 L’employeur délimite les attributions de chacun des spécialistes de la sécurité au travail dans son entreprise et fixe par écrit leurs tâches et compétences; il doit consulter au préalable, conformément à l’art. 6a, les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise.
Rôle et missions du médecin du travail, sur le site de la SGARM
Sur le site de la Société Suisse de Médecine du travail (SGARM, Schweizerische Gesellschaft fur Arbeitsmedizin), Formation post-graduée de médecin du travail et centres de formation.
Sur le site de la FMH, Fédération des médecins helvétiques, Formation postgraduée en médecine du travail
Le médecin du travail est soumis à une obligation de formation continue comme tous les médecins suisses. Réglementation suisse pour la formation continue des médecins.
Les médecins doivent s’inscrire sur la plate-forme de formation continue de l’ISFM, Institut Suisse de Formation Continue, et peuvent ainsi saisir directement et au fur et à mesure leur formation continue en ligne. La société de médecine du travail s’assure de la formation continue des médecins du travail.
De nombreux organismes dispensent de la formation continue pour les médecins du travail : la SUVA, Unisante
Il y a quelques années, étant donné que le nombre de médecins du travail en Suisse était insuffisant, l’IST ( devenu ensuite Unisante) a formé de manière accélérée des médecins du travail en 1 an. Ces médecins ainsi formés ont reçu le titre de médecin partenaire en santé au travail.( liste disponible sur le site de la Société suisse de médecine du travail).
Formation continue du médecin partenaire en santé au travail sur le site de la Société suisse de médecine du travail, SGARM : 10 h de formation continue sont exigées chaque année dont 8H de formation continue essentielle en médecine du travail.
La formation pour devenir médecin partenaire en santé au travail n’est plus dispensée.
L’activité du médecin du travail est réglée par l’annexe 4 du Code de déontologie de laFMH, Fédération des Médecins Helvétiques, cette annexe est relative aux médecins du travail. Annexe 4 au Code de déontologie FMH : directive à l’intention des médecins du travail
L’AMG, Association des Médecins du canton de Genève, mais c’est le seul canton à avoir cette exigence, valide les contrats qui lient les médecins du travail avec les entreprises. Il propose à cet effet un contrat type de médecin du travail.
AMG : statut des médecins du travail
Un même médecin peut bien sûr avoir une double compétence, avoir une formation de médecin du travail et une formation en assurance qui lui confère le titre de médecin conseil pour une assurance.
Néanmoins, au sein d’une même entreprise, un médecin ne peut pas remplir cette double fonction. Il ne peut conseiller à la fois l’assurance et l’employeur.
Le médecin du travail ne doit en aucun cas exercer, concernant un travailleur/patient dont il s’occupe dans cette fonction, une activité de médecin-conseil pour une caisse-maladie, ni une activité de conseil pour une assurance privée d’indemnités journalières (à l’exception de la tâche particulière consistant à vérifier lors de l’engagement d’un travailleur s’il remplit les conditions pour être assuré). Il ne lui est pas non plus permis dans ce cas d’avoir une fonction de médecin conseil auprès d’un assureur LAA.
Ne pas confondre médecin du travail et médecin conseil.
C’est la MEBEKO, Commission des professions médicales de l’Office fédéral de santé publique qui statue sur la reconnaissance des diplômes universitaires et postgrades obtenus à l’étranger.
On parle de reconnaissance directe de diplôme lorsqu’il a été délivré dans un état membre de l’Union européenne, sinon on parle de reconnaissance indirecte. Formulaire-de-demande_reconnaissance-directe de diplôme de medecin etranger Le traitement d’une demande est facturée 800 à 1000 Chf.
Le diplôme de médecin doit être reconnu par les Autorités suisses, mais également le diplôme de formation postgrade en médecine du travail ( même principe appliquée à la reconnaissance de toute spécialité médicale en Suisse). Ce sont donc 2 demandes séparées à réaliser auprès de MEBEKO pour un médecin étranger qui souhaite exercer la médecine du travail en Suisse.
Un médecin qui veut exercer la médecine en Suisse, à titre dépendant ou indépendant, doit obtenir une autorisation de pratiquer, un droit de pratique, du médecin cantonal du canton dans lequel il veut exercer.
Autorisation de pratiquer une profession de santé
Ce droit de pratique n’est pas exigé pour les médecins en formation :
Pour les médecins, depuis le 17 novembre 2018, « les personnes exerçant une profession médicale universitaire sous la surveillance professionnelle d’un professionnel de la santé autorisé à pratiquer la même discipline et qui suivent une formation postgrade n’ont pas besoin d’obtenir un droit de pratiquer ». Art. 74 al. 2 (LS). Ces professionnels ne demanderont leur autorisation de pratiquer que lorsqu’ils seront au bénéfice d’un titre postgrade de spécialiste.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Sites internet conseillés :
Retrouver mon profil : Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je suis médecin collaborateur en santé au travail en dernier année de formation (D.I.U.) en France- soutenance du mémoire en octobre 2020. A la base je suis médecin psychiatre avec une expérience de 7 ans comme médecin d’aptitude commission sécurité ferroviaire dans mon pays d’origine (Roumanie). Je suis en France depuis 2014. Ou est-ce que je pourrez postuler pour des postes de médecin du travail en Suisse (francophone)? Je vous remercie d’avance de votre réponse. Cordialement, Dr. M. TETRARU
Le diplôme de médecin collaborateur en médecine du travail n’est pas reconnu par les autorités suisses, seul le DES diplôme européen de médecine du travail est reconnu par MEBEKO.
Je suis Franco-Suisse, ayant un DES de médecine du travail et ayant 25 ans d’exercice dans ce métier en France. Je souhaite échanger sur les missions et l’organisation de la santé au travail en Suisse, en vue, éventuellement d’y poursuivre ma carrière. J’ai vu que le Dr M-T Giorgio avait eu un tel parcours. Pourrions-nous échanger ( ou avec quelqu’un d’autre) s’il vous plaît ? Cordialement,
Dr M. Ritzenthaler
Toutes les missions du médecin du travail sont listées dans cet article avec les liens sur les sites officiels. Le DES de médecine du travail est reconnu par les autorités suisses. Pour venir travailler en Suisse, comme expliqué dans l’article ci-dessus, il faut avant tout obtenir une reconnaissance de ses diplômes par MEBEKO : à la fois le diplôme de médecin et le diplôme de spécialiste en médecine du travail.
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