Toute entreprise en Suisse doit établir une directive écrite dans laquelle elle impose des règles claires et contraignantes pour affirmer sa volonté de protéger l’intégrité de la personne, prévenir toute harcèlement ou action de discrimination. Cette directive sur la protection de l’intégrité personnelle au travail doit décrire en quoi consistent les atteintes à cette intégrité, ce que fait concrètement l’entreprise pour la protéger et quelle est la marche à suivre pour un collaborateur qui s’estime victime d’une atteinte à son intégrité personnelle. Des collaborateurs doivent être associés à l’élaboration de ce document.
Le principe de l’interdiction de discriminer est ancré dans la constitution suisse. Le Code des obligations et la Loi relative au travail exigent de l’employeur qu’il protège la personnalité des travailleurs. La Loi sur l’égalité entre femmes et hommes place l’interdiction de discriminer au premier plan et qualifie le harcèlement sexuel non seulement d’atteinte à la dignité humaine, mais aussi de comportement discriminatoire.
Pour mémoire, le SECO, Secrétariat d’Etat à l’économie, est l’autorité fédérale qui protège les travailleurs, ses commentaires ont valeur de directives.
Une directive pour la protection de l’intégrité personnelle doit nécessairement comporter les éléments suivants :
déclaration de principe, avec le rappel des obligations de l’employeur de tout mettre en œuvre pour protéger l’intégrité personnelle des collaborateurs, de ne tolérer aucun comportement inacceptable
Tout un chacun doit connaître la procédure à suivre en cas de situation problématique, s’il estime être mobbé, etc, la directive doit donc être largement diffusée à l’ensemble des collaborateurs.
Le SECO propose ce document avec des textes qui peuvent servir de base à la rédaction d’une directive de protection de la santé psychique.
Cette liste de contrôle SECO expose ce qu’il est possible de faire pour prévenir le harcèlement sexuel ou pour y répondre
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