Lorsqu’une entreprise utilise des organismes, elle doit disposer d’un BSO, Biosafety officer, comme l’exige l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné. Ce BSO est chargé d’établir un concept de sécurité biologique. En effet l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, dans la recherche, le diagnostic et l’industrie, peut entraîner des risques pour les utilisateurs, mais également pour la population, voire l’environnement. Des mesures de sécurité doivent donc être mises en oeuvre. Une personne de l’entreprise doit donc veiller à la sécurité biologique. Les autorités suisses ont élaboré une directive qui précise le statut ainsi que les tâches qui incombent au BSO, biosafety officer, responsable de la sécurité biologique, coordinateur de sécurité biologique.
Le BSO peut-être un collaborateur de l’entreprise, mais il doit disposer des connaissances nécessaires. La charge varie en fonction du type de l’entreprise ( production, recherche, diagnostic) du type d’activité, de la classe de cette activité et donc des risques liés à cette activité.
Ce concept de sécurité est fonction :
Ce concept de sécurité comporte : les règles, procédés et mesures spécifiques applicables au sein de l’entreprise pour assurer la sécurité biologique;
Le BSO veille à informer des questions de sécurité biologique le personnel du laboratoire et les autres personnes qui travaillent dans les locaux où sont utilisés des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.
Le BSO :
Le BSO doit entre autre passer en revue les évaluations du risque effectuées pour toutes les activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes; et contrôler si les chefs de projets tiennent une liste des organismes utilisés, qui mentionne le lieu de leur utilisation et celui de leur stockage;
L’évaluation du risque lié aux différentes activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes permet de définir les mesures de sécurité (méthodes d’inactivation et de décontamination, collecte et élimination des déchets solides et liquides, transport, etc) La définition de ces mesures de sécurité en fonction d’un projet donné revient au chef de projet et se fait en accord avec le BSO et la direction des services techniques.
Le BSO, doit veiller à ce que les mesures de sécurité soient respectées : pour cela il doit effectuer régulièrement des inspections dans les locaux où sont utilisés des organismes. Un rapport d’inspection doit être envoyé aux chefs de projets, à la direction des services techniques et à la direction de l’entreprise.
L’OUC et l’OPTM, l’Ordonnance pour la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes, exigent toutes deux l’emploi d’au moins une personne pour surveiller la sécurité biologique. Les tâches définies dans l’OUC et dans l’OPTM concordent pour leur grande part et peuvent être assumées par le même BSO.
Certaines exigences sont spécifiques à l’OPTM:
En complément de l’intervention du BSO : l’utilisation de microorganismes des classes 2 à 4 constitue un danger particulier au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), il faut donc faire appel à un médecin du travail et à d’autres spécialistes de la sécurité au travail selon la directive n° 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.
Un BSO doit présenter les qualifications suivantes (ou des qualifications équivalentes):
Dans le cadre de la formation et du perfectionnement, l’entreprise doit permettre au BSO :
Cours pour les responsables de la sécurité biologique
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