Chez les travailleurs qui ont été exposés professionnellement à des substances susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à manifestations tardives, la Suva peut prescrire des examens médicaux ultérieurs à l’exposition.
Article 74 OPA
Lorsque des raisons d’ordre médical l’exigent, la CNA peut ordonner des examens après que le travailleur a cessé d’exercer l’activité nuisible à la santé.
Les examens médicaux ultérieurs sont prescrits dans le décours d’une exposition professionnelle aux risques suivants :
Les coûts de ces examens ultérieurs sont pris en charge par la Suva.
Si le travailleur est encore dans l’entreprise où l’exposition a eu lieu :
Par contre si le travailleur a quitté l’entreprise :
Les employeurs doivent annoncer à la Suva les départs et les mises en retraite des travailleurs qui ont été exposés par le passé afin que la surveillance puisse être mise en place.
L’indemnisation des examens préventifs est indiqué par l’article 75 de l’OPA,
La CNA indemnise le travailleur pour les frais nécessaires de voyage, de logement et d’entretien occasionnés par les examens préventifs et compense sa perte de salaire dans les limites du gain maximum assuré (art. 15 LAA).
La Suva prend donc en charge les frais suivants :
Les honoraires du médecin et les frais de laboratoire sont pris en charge directement par la Suva.
Retrouver mon profil : Dr Marie-Thérèse Giorgio
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.
Δ
2014 ATOUSANTE par edenweb
Pour améliorer votre expérience utilisateur, notre site utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.La consultation des informations qui sont publiées sur notre site vaut accord de votre part. Pour plus d'information nous vous invitons à consulter nos Informations concernant l’utilisation des cookies.
