Les jeunes travailleurs sont une population à risque car ils n’ont pas même conscience du danger que les autres travailleurs, il faut donc les protéger davantage des travaux dangereux. Néanmoins pour accéder à certaines professions il est indispensable de pouvoir effectuer des travaux dangereux. En Suisse, depuis 2014, l’OLT5 a abaissé l’âge autorisant à effectuer des travaux dangereux de 16 à 15 ans, car certains jeunes ne pouvaient pas entrer en apprentissage en menuiserie par exemple. Dans le même temps des mesures de sécurité au travail et protection de la santé ont été instaurées : les organisations du monde du travail ont un délai de 3 ans pour définir des mesures de sécurité au travail et protection de la santé mises en place pour employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux dans le cadre des formations professionnelles Si une entreprise refuse de mettre en place ces mesures , il lui sera alors interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans pour effectuer des travaux dangereux. Mais elle pourra bien employer un jeune de moins de 16 ans pour effectuer un apprentissage qui ne comporte pas de travaux dangereux.
L‘OLT5 définit les travaux dangereux
« Il est interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux.
3 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) fixe les travaux qui, par expérience et en l’état actuel de la technique, doivent être considérés comme dangereux. Il tient compte pour cela du fait que les jeunes, en raison de leur manque d’expérience ou de formation, n’ont pas une conscience des risques aussi développée que les adultes, pas plus qu’ils ne disposent des mêmes capacités de s’en prémunir.
4 Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut, avec l’accord du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), prévoir, dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à cette interdiction pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités. Les organisations du monde du travail définissent, en annexe aux plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé. Elles consultent au préalable un spécialiste de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail2.3
5 L’emploi de jeunes travailleurs à des travaux dangereux au sens des législations sur le travail et sur l’assurance-accidents qui est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités, doit être prévu par l’autorisation cantonale de former des apprentis visée à l’art. 20, al. 2, LFPr4. L’office cantonal de formation professionnelle entend l’inspection cantonale du travail avant d’octroyer l’autorisation.5
6 Le SECO peut octroyer des autorisations exceptionnelles (permis individuels) en dehors du cadre prévu par l’al. 4 lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités.
L’ordonnance RS 822.115.2 liste les travaux dangereux pour les jeunes travailleurs
Les travaux suivants sont considérés comme dangereux pour les jeunes:
A Genève, 127 professions sur 207 sont concernées.
Tous les pôles de formation sauf le commerce ont des professions qui comportent des travaux dangereux;
On distingue 4 grandes catégories de risque :
Comme le prévoit l’Ordonnance 5 Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut, avec l’accord du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), prévoir, dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à cette interdiction pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans lorsque l’exécution de travaux dangereux est indispensable pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou de cours reconnus par les autorités. Les organisations du monde du travail, OrTRA définissent, en annexe aux plans de formation, des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Dans le cas de professions comportant des travaux dangereux, l’organisation du monde du travail (Ortra) définit dans l’annexe au plan de formation concerné les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Ces mesures d’accompagnement sont disponibles sur le site du SEFRI ( liste des professions de A à Z) : pour certaines professions un fichier est disponible, il comporte des mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé spécifiques pour la profession.
Ce sont les diverses organisations faitières qui proposent ces mesures, les soumettent au SECO , celui valide ou non , demande éventuellement de faire des modifications. En 2019, tout doit être en place, toutes les organisations faitières devront avoir fait valider leurs mesures.
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