L’exposition à certains dangers et conditions particulières au poste de travail, qui sont précisés par la directive MSST 6508 impose à l’employeur de faire appel à des Médecins et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail, MSST, afin de mettre en place un système de sécurité interne, dans la mesure où il ne dispose pas dans son entreprise des connaissances requises pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé. Cette directive MSST est applicable depuis 2007, elle liste les dangers dans l’entreprise qui impose de recourir à l’intervention de spécialistes de la sécurité au travail.
Les conditions de travail listées ci-dessous impose à l’entreprise de faire appel à des spécialistes MSST, des médecins et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail.
Lieu de travail sans l’environnement assuré d’un emplacement de travail fixe, muni normalement d’un équipement permanent et délimité dans l’espace, chez un employeur. Exemples :
Ne font pas partie de la catégorie « Travaux sans emplacement de travail fixe» »: collaborateurs du service extérieur, conseillers, vente, services de montage / de réparation, concierges, entretien de locaux, expédition, magasiniers, convoyeurs, etc., transports / sociétés de transport .
Ce sont des lieux où l’on peut se piquer, se couper, être heurté ou écrasé, etc
Des indications sur l’évaluation de la contrainte totale figurent dans le Commentaire de l’article 25 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail OLT 3.
Principe STOP
selon l’Art. 49 al. 2 OPA
alinéa 2 La CNA surveille en outre l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels pour les équipements de travail suivants: 1.installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes de fabrication et chaînes d’emballage ou de conditionnement 2.systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs; 3.ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions; 4.installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d’autres travaux; 5.ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui servent à exécuter des travaux; 6magasins à hauts rayonnages dotés d’engins de manutention pour l’entreposage de charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages; 7.installations mécaniques pour le parcage de véhicules routiers; 8.téléphériques de chantiers; 9.installations techniques de l’armée qui, en temps de paix, sont entretenues ou exploitées par les travailleurs des entreprises en régie; 10.installations de sécurité aérienne (art. 2, al. 3, let. d); 11. équipements sous pression …
alinéa 2
La CNA surveille en outre l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels pour les équipements de travail suivants:
Liquides, gaz, poussières inflammables
Explosifs, pyrotechnique
Substances mentionnées dans les « Valeurs limites d’exposition aux postes de travail»(réf. Suva 1903.f). » Substances et préparations assorties de phrases R (risques particuliers) ou de phrases H spécifiques («H» pour «hazard» en anglais, mentions de danger) classées comme toxiques, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et (ou) dotées des symboles de danger pour la santé ci-après (pictogrammes) conformément aux anciennes ou aux nouvelles prescriptions d’étiquetage :
Anciennes prescriptions d’étiquetage
Nocif Irritant Très toxique Toxique Corrosif
Nouvel étiquetage
SGH 06 SGH 05 SGH 08 SGH 07
(champs électromagnétiques, rayons ultraviolets et infrarouges, lumière visible)
Sites internet conseillés :
Retrouver mon profil : Dr Marie-Thérèse Giorgio
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