Au sein de son entreprise, tout employeur doit protéger les femmes enceintes et les mères qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers au travail. En Suisse c’est le médecin qui assure le suivi de la grossesse qui décide de l’aptitude à travailler. Une femme enceinte est en principe apte à travailler sauf si elle est malade ( elle sera alors en incapacité de travail) ou si son travail met en danger l’enfant à naître ou elle-même (on parle alors d’inaptitude au travail). Le SECO, Secrétariat d’état à l’économie, vient de publier « un guide pour les employeurs » : une brochure qui indique aux responsables d’entreprise comment mettre en oeuvre la protection de la maternité dans leur établissement conformément à la loi ( Ordonnance sur la protection de la maternité, OProMA). L’inspection cantonale du travail peut également être sollicitée pour répondre à d’autres questions que pourraient se poser les employeur sur ce thème.
Protection de la maternité en entreprise – guide du SECO pour les employeurs
Ce guide pour les employeurs propose un algorithme décisionnel, à la page 12 :
en effet si des dangers sont présents au poste de travail de la femme en âge de procréer ou enceinte
( l’employeur doit compléter cet auto-questionnaire pour savoir si des dangers au sens de l’OProMA sont effectivement présents ou non au poste de travail) ,
une analyse de risques doit être élaborée par un spécialiste MSST (ce spécialiste, médecin du travail ou hygiéniste, doit également élaborer des mesures de protection ) .
Cette analyse de risques ne s’impose pas si un poste de travail de substitution (qui ne comporte donc pas de dangers) peut-être proposé à la femme enceinte.
Dans ce cas ( poste de travail de substitution), il nous semble important que l’employeur informe la femme en âge de procréer par écrit, dès son embauche, que dès le début de sa grossesse elle sera transférée sur un poste de travail de substitution qui ne comporte pas de dangers. La période la plus à risque lors de la grossesse est celle du premier trimestre, il est donc important de ne pas transférer la femme enceinte après 3 mois de grossesse, puisqu’elle serait alors exposée à des dangers pour son enfant pendant le premier trimestre de la grossesse. Or en pratique, les femmes attendent souvent que les 3 premiers mois de grossesse se soient écoulés pour annoncer la grossesse à leur employeur…Sur un poste qui comporte des dangers la femme doit avoir bien compris l’intérêt d’annoncer sa grossesse dès le tout début afin d’avoir un poste de travail de substitution aussi rapidement que possible.
Ce guide élaboré par le SECO propose les informations suivantes :
- Mesures de protection de la maternité dans les entreprises
- Travaux pénibles et dangereux
- Tableau récapitulatif « protection de la maternité et mesures de protection » :
- Mesures de protection
- Interdiction de travailler
- Procédure pour la protection de la maternité en entreprise
- Avant la grossesse ( Evaluation des risques professionnels au poste de travail d’une femme enceinte)
- Lorsque la grossesse est connue
- Allaiter en entreprise
- Principes
- Recommandations pour l’allaitement dans l’entreprise
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Expositions professionnelles à éviter pendant la grossesse
- Femme enceinte : aptitude, inaptitude, incapacité
- Evaluation des risques professionnels au poste de travail d’une femme enceinte
- Maternité et aménagement du travail
- Certificat médical aptitude femme enceinte
- Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Site internet conseillé :
- Protection de la maternité en entreprise : télécharger le guide pour les employeurs, sur le site du SECO
- Inspections cantonales du travail
- Conditions de travail.ch