Examen médical en cas de travail de nuit 

En Suisse, toute personne qui travaille au moins 25 nuits par an, a  droit, si elle en fait la demande, à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent. Lorsque le travail de nuit est exercé dans certaines circonstances telles que l’entend l‘article 45 de OLT1, la surveillance médicale devient obligatoire : cela concerne notamment les personnes qui travaillent seules, celles qui effectuent le travail de nuit sans alternance avec le travail de jour ou qui ont des plages de travail de nuit de plus de 9 heures. Par contre pour les jeunes qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique, l’examen est obligatoire tous les 2 ans,  quelle que soit la nature des travaux ( article 12, alinéa 3  de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail). Ces exigences ne concernent que les personnes qui travaillent de manière périodique ou régulière de nuit, c’est à dire qui effectuent au moins 25 nuits de travail par an. Le SECO a actualisé son guide à l’intention des médecins en juillet 2024-

Objectifs des examens médicaux dans le cadre du travail de nuit

Tous les travailleurs de nuit qui effectuent un travail de nuit pendant une période prolongée ont droit à un examen de leur état de santé.
Ces examens ont pour but de diagnostiquer :

• des troubles de la santé qui pourraient retentir sur l’aptitude à travailler la nuit,
• mais également des altérations de la santé induites par le travail de nuit ou en équipes

Outre l’examen médical qui comporte un interrogatoire et un examen clinique,
le médecin donne des conseils à propos du travail de nuit ( compte tenu du travail, de la situation personnelle, etc)

Risques pour la santé du travail en horaires décalés ( rappelé par le SECO dans son guide 2024) :

• maladies cardiovasculaires : hypertension, maladie coronarienne, infarctus et attaque d’apoplexie associés à une mortalité accrue d’origine cardiovasculaire;
• activité physique : réalisation insuffisante des objectifs en la matière;
• métabolisme : syndrome métabolique, diabète, surpoids et obésité, taux élevé de triglycérides;
• appareil digestif : mauvaise alimentation et perte d’appétit, reflux œsophagien, syndrome du côlon irritable (maux de ventre, flatulences);
• système nerveux : troubles du sommeil et déficit de sommeil, diminution du sommeil paradoxal (sommeil REM), réduction du volume du cerveau, perturbations du rythme circadien, fatigue excessive et réduction de la vigilance pouvant entraîner une hausse du taux d’accidents;
• santé psychique : nervosité, agitation intérieure, stress, anxiété, dépression, addictions (tabac,
  cannabis et alcool);
• cancer : cancer du sein, de la prostate, de l’intestin, mélanome;
• hormones : ménopause prématurée, perturbation du cycle menstruel chez la femme et de la pro-
  duction d’hormones chez l’homme;
• en cas de grossesse : prééclampsie, hypertension gestationnelle, malformation congénitale, fausse couche, faible poids à la naissance et accouchement prématuré.

Conséquences du travail en horaires décalés sur le métabolisme

Document SECO à remettre aux collaborateurs : Travail de nuit et travail en équipes : recommandations alimentaires et conseils pratiques

Examen médical et conseils en cas de travail de nuit : examen à la demande ou examen obligatoire

Droit à l’examen médical et aux conseils : à la demande du travailleur

Les personnes qui travaillent au moins 25 nuit par an ont droit à un examen médical et aux conseils qui s’y rapportent :
cet examen a lieu tous les 2 ans ( sauf à partir de 45 ans tous les ans).

Lorsqu’il s’agit d’un examen à la demande du travailleur, le médecin donne son avis d’aptitude au travailleur mais ne peut le transmettre l à l’employeur que dans le cas où le travailleur donne son accord.

Examen médical et conseils obligatoires dans certaines situations

L’ensemble des risques professionnels qui exigent de recourir à des spécialistes MSST et qui rendent les examens médicaux obligatoires s’ils sont présents lors du travail de nuit,  sont listés dans la directive CFST 6508

Selon art. 45 al. 1 OLT 1  ces examens médicaux en cas de travail de nuit sont obligatoires :

• pour les jeunes gens qui effectuent un travail de nuit pendant plus de 10 nuits par an
• pour les travailleurs qui effectuent un travail de nuit régulier ou périodique et qui travaillent dans des conditions pénibles :
  • exposition à des nuisances physiques telles que le bruit, à des vibrations fortes, le froid, la chaleur,
  • présence de polluants atmosphériques à des taux ≥ 50 % des VME (valeurs maximales de concentration des substances toxiques aux postes de travail)
  • exposition à des contraintes excessives d’ordre physique, psychique ou mental,
• la situation d’un travailleur isolé,
• la prolongation du travail de nuit au-delà de 8 heures ou l’absence d’alternance avec un travail de jour.

Lorsque l’examen est obligatoire, le premier  doit avoir lieu avant la prise de poste. Cet examen d’aptitude a lieu ensuite tous les 2 ans mais un travailleur de plus de 45 ans, s’il en fait la demande, peut bénéficier d’un examen médical tous les ans. Si un examen relevant de la médecine du trafic est réalisé en plus, l’écart entre les différents examens assorti de conseils peut être prolongé d’1 an ( art 45 al. 2 OLT1)

L’examen médical et les conseils obligatoires selon art. 45 al. 1 OLT 1 doit être effectue si l’entreprise occupe les jeunes gens pendant la nuit de façon régulière ou périodique ainsi que s’il occupe des personnes qui effectuent, de façon régulière ou périodique, un travail de nuit largement composé d’activités pénibles ou dangereuses, ou qui se trouvent exposées à des situations pénibles ou dangereuses.
Est réputé travail de nuit à caractère régulier ou périodique l’activité d’un travailleur occupé pendant un minimum de 25 nuits par année civile (art. 31 al. 1 OLT 1).
Par conséquent, un examen médical et des conseils ne sont pas nécessaires lorsque les employés ne travaillent qu’une nuit, même s’ils sont confrontés à des risques spécifiques.

Aide-mémoire du SECO sur le travail de nuit sans alternance- : ce document précise notamment que dans tous les cas un travailleur doit donner son accord par écrit pour du travail de nuit sans alternance.

Quel médecin est habilité à réaliser des visites médicales pour le travail de nuit ?

Le médecin doit connaître la situation concrète de travail, comme le précise le SECO : ce médecin doit donc avoir acquis les connaissances nécessaires sur les procédés de travail, les conditions de travail de l’entreprise pour laquelle il délivre des aptitudes au travail de nuit. Il doit également connaître les principes de médecine du travail ( conformément à l’art 43,al.2, OLt1).

En pratique ceci signifie que le médecin qui délivre des aptitudes pour le travail de nuit, doit s’être rendu sur le site de l’entreprise, comme le font tous les médecins du travail. 

Il semble logique que cet examen médical soit confié à un médecin du travail dont la spécialité est bien de prévenir les altérations de la santé par le travail. Le travail de nuit ou en horaires décalés est un risque professionnel comme un autre. Le médecin du travail connaît les lieux de travail et les autres risques professionnels et pourra donc profiter de cet examen motivé par le travail de nuit pour documenter les autres risques professionnels, les investiguer ( réaliser une spirométrie en cas d’exposition à des toxiques respiratoires, une audiométrie en cas d’exposition au bruit).

Contenu de l’examen médical pour le travail de nuit : guide 2024 à l’intention des médecins

Le contenu est donné dans ce document : Examen médical pour les personnes travaillant en équipe ou la nuit- 2024 fr

But du premier examen

Le but du premier examen médical et des examens consécutifs est
-d’assurer des conseils concernant les problèmes de santé liés au travail en équipes dans le but de les prévenir (prévention),
▪-de dépister les problèmes de santé préexistants dans la perspective de l’aptitude au travail en équipe de nuit (aptitude), et
▪-de détecter les problèmes de santé susceptibles d’apparaître suite au travail de nuit et en équipes (examen de dépistage).

L’anamnése recherche  :

• troubles importants du sommeil,
• troubles gastro-intestinaux,
• maladies cardiovasculaires,
• troubles du métabolisme (par ex. diabète de type I ou II, dysfonctionnement de la thyroïde),
• consommation d’alcool, de nicotine ou de substances psychoactives,
• maladies pulmonaires : asthme bronchique prononcé/incontrôlé, allergies graves,
• maladies psychiques ou psychosomatiques (par ex. trouble anxieux, dépression, burnout, psychoses),
• maladies du système nerveux central,( épilepsie, héméralopie, etc),
• chez les femmes : cycle menstruel, maternité, avortements spontanés, dépistage du cancer du sein,

Le médecin prêtera une attention particulière aux facteurs de risques spécifiques aux personnes qui travaillent en équipes ou de nuit :

• état général du travailleur,
• tension artérielle,
• poids, taille, IMC, év. circonférence abdominale,
• après 40 ans, en cas de score GLSA élevé ou de facteurs supplémentaires de risque de maladies cardiovasculaires et métaboliques,
  il est indiqué de procéder à un examen de laboratoire incluant la glycémie à jeun, le taux de HDL, LDL et les triglycérides
  Pour mémoire pour calculer le score GSLA d’une personne il faut connaître : âge, pression artérielle systolique, sexe, LDL, HDL , triglycérides, tabagisme ou non, infarctus du myocarde dans la famille.
  – en cas de maladie cardio-vasculaire connue : consulter cette page pour connaitre le risque cardio vasculaire : par exemple un diabète de type 2, bien contrôlé, sans facteur de risque supplémentaire sera classé en risque cardio-vasculaire modéré. 

Cet examen est l’occasion de prodiguer des conseils au travailleur de nuit :

• Sachant que le risque d’accident est très augmenté :
  • éviter les tâches difficiles entre 3 et 6 heures du matin,
  • mieux vaut privilégier les transports publics pour le retour au domicile au petit matin.
• Une sieste est conseillée avant de débuter la première nuit.
• Après la dernière nuit de travail : si possible dormir pendant 3 ou 4 heures, puis se coucher assez tôt le soir. ( la chambre doit être réservée pour dormir, ne pas regarder la TV, consulter les réseaux sociaux, afin de faciliter le sommeil).
• Idéalement conserver les horaires normaux pour les repas
• La cafèine peut aider à être mieux éveillée : il luit faut 20 minutes pour agir. Pour mémoire la teneur en caféine est la même dans un espresso, un americano ou un cappuccino ( seule la dilution qui change).

Prise en charge des examens paracliniques 

L’employeur doit prendre en charge un examen de laboratoire réduit (glycémie à jeun, HDL, LDL, triglycérides) si le médecin juge un tel examen nécessaire ( des tests rapides réalisés en capillaire sont disponibles et peu onéreux).
Si les résultats cliniques indiquent une possible pathologie, le médecin qui procède à l’évaluation doit s’appuyer sur les documents déjà disponibles (p. ex. laboratoire ou ECG du médecin traitant). Si, en cas de suspicion de maladie, aucun autre document n’est disponible, c’est au  médecin de famille de poursuivre l’es examens  (p. ex. grand examen de laboratoire, ECG, autres examens d’imagerie). La loi ne prévoit pas de clarifications supplémentaires.

Examen pour le travail de nuit dans le cadre de la télémédecine

Le médecin décide, dans le cadre de son devoir de diligence et dans le respect des exigences légales relatives à l’examen lui-même et aux actes médicaux, si, dans un cas concret, l’examen médical d’apti- tude au travail de nuit est possible par télémédecine.

FMH : fournisseurs de télémédecine

Déclaration d’aptitude rendue à l’issue de l’examen médical

Le médecin transmet sa décision d’aptitude au travailleur et à l’employeur ( il  doit conserver le formulaire).

La déclaration d’aptitude a une validité de 2 ans maximum.

Décision rendue à l’issue de l’examen médical

• Aptitude
  Rien ne s’oppose à l’affectation prévue, le travailleur est donc apte
• Non-aptitude provisoire
  En cas d’affection supposée passagère, renonciation provisoire au travail de nuit.
  L’affectation prévue n’est temporairement pas possible (non-aptitude temporaire)
  Réévaluation à envisager ( préciser dans combien de mois)
• Aptitude à certaines conditions
  L’activité ne peut être poursuivie que si des mesures pour améliorer les conditions de travail
  sont prises. L’employeur ne peut toutefois prendre ces mesures qu’une fois le médecin délié du
  secret professionnel (art. 45 al. 5 OLT 1).
• Non-aptitude
  En cas de troubles permanents de l’état de santé, renonciation définitive au travail de nuit.

 

L‘article 45 alinéa 3 de l’OLT1 prévoit que le médecin chargé de l’examen transmet ses conclusions relatives à l’aptitude ou inaptitude au travail de nuit, à la fois au travailleur, à l’employeur mais également à l’autorité compétente en la matière, le SECO.
En juin 2015, le SECO a demandé à tous les médecins qui réalisent ces examens pour le travail de nuit de ne plus envoyer ces formulaires mais de les garder à la disposition des organes d’exécution et de surveillance pour le cas où un contrôle d’entreprise aurait lieu.
Cet article de OLT1 devrait donc être prochainement modifié pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.

Les Inspections cantonales du travail vont vérifier de manière plus systématique à l’avenir lors des visites d’entreprises si les examens obligatoires ont bien eu lieu.

Formulaire SECO : Examen médical pour le travail de nuit et conseils

Un exemplaire du document suivant doit être établi en double exemplaire par le médecin : un exemplaire est remis au collaborateur à l’issue de la visite médicale et l’autre exemplaire est transmis à l’entreprise.

Formulaire SECO travail de nuit 2025

Prix des visites médicales pour le travail de nuit

Les coûts se basent sur la tarification horaire de la SSMT, Société suisse de médecine du travail, et ne sont pas représentés dans TARMED/TARDOC :
Tarif horaire de base : CHF 250.- à 400.-

• SECO guide travail nuit
• SECO : Examen médical et conseil d’un médecin en cas de travail de nuit

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Site internet conseillé :

• SECO guide travail nuit
• Brochure SECO : concevoir des modèles modernes d’organisation du temps de travail
• « Mieux vivre le travail de nuit » : outil interactif de l’Université de Montreal
• HUG : travail de nuit et alimentation