Examens de contrôle périodiques

Les travailleurs assujettis aux prescriptions de la prévention dans le domaine de la médecine du travail doivent être soumis à des examens médicaux préventifs : des examens d’embauche qui sont ensuite suivis d’examens de contrôle périodiques.

Définition de l’examen clinique de contrôle selon l’article 73 de l’OPA

Art 73 de l’OPA

Selon le résultat de l’examen médical et les conditions de travail, la CNA prescrit des examens de contrôle périodiques.
2 Les travailleurs qui, à la date fixée pour un examen de contrôle, n’exercent pas de travaux rendant ce contrôle obligatoire, ne doivent être réexaminés que lorsqu’ils sont réaffectés à de tels travaux. Dans ce cas, l’examen de contrôle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la reprise de l’activité en cause.

Examens de contrôle en général

Un examen de contrôle consiste parfois en un simple examen de surveillance biologique.

Après les examens d’embauche, des examens de contrôle ont lieu.
Ce sont les médecins du travail de la Suva qui fixent ces intervalles ( qui sont le plus souvent standardisés).
Pour des raisons médicales, il est parfois nécessaire de fixer un autre délai, dans ce cas là sont pris en compte :

• résultats de l’examen,
• conditions de travail.

Quand l’examen de contrôle a été réalisé, la Suva transmet l’aptitude à l’employeur et au travailleur.
La section AMV de la Suva contrôle l’exécution des examens préventifs qui ont été prescrits.

Tant que l’examen préventif n’a pas été exécuté et que la Suva ne s’est pas prononcée sur l’aptitude, le travailleur n’est pas autorisé à débuter ou à poursuivre l’activité dangereuse.

Questionnaire pour l’examen de contrôle

Pour réaliser ces examens de contrôle périodiques des questionnaires doivent être demandés à la division médecine du travail de la Suva.
Avant de transmettre le document au médecin, l’employeur doit noter:

• les données de base,
• mais également l’activité professionnelle passée et actuelle.

Ces questionnaires guident l’étendue et le déroulement de l’examen du médecin.

Examens de contrôle sous la forme d’examens en série

Ce sont les examens en série qui se font à bord des audiomobiles de la Suva : les employeurs sont avertis à temps de la date de passage de l’audiomobile.
L’employeur reçoit un rapport final sur les examens en série.

La Suva examine chaque année 50 000 personnes exposées au bruit dans le cadre professionnel afin de déceler d’éventuels dommages auditifs. A cet effet, elle dispose de cinq audiomobiles qui effectuent des visites dans quelque 4 000 entreprises.

Dispense de l’obligation de se soumettre à l’examen de contrôle

L’examen de contrôle périodique initialement prévu peut être annulé si le travailleur en question ne se livre plus à une tâche assujettie à la prévention de la médecine du travail : il est préférable que l’employeur en informe alors la Suva.
Par contre si le travailleur reprend l’activité en question, l’examen de contrôle devra avoir lieu dans les 30 jours qui suivent cette reprise d’activité.

Indemnisation du travailleur pour un examen préventif

Comme le prévoit l’article 75 de l’OPA,

La CNA indemnise le travailleur pour les frais nécessaires de voyage, de logement et d’entretien occasionnés par les examens préventifs et compense sa perte de salaire dans les limites du gain maximum assuré (art. 15 LAA).

La Suva prend donc en charge les frais suivants :

• frais de voyage,
• frais d’entretien,
• frais de logement,
• perte de salaire ( dans le cadre du salaire maximum assuré en vertu de l’article 15 de la LAA)

Décision à l’issue de l’examen médical

Après chaque examen médical qui relève de la prévention dans le domaine de la médecine du travail, la division médecine du travail prend une décision :

• décision d‘aptitude,
• ou décision d’inaptitude temporaire ou permanente,
• ou décision d’aptitude conditionnelle.

Cette décision est transmise par la Suva à l’employeur et au travailleur concerné.

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