Conditions médicales requises pour la conduite de véhicules en Suisse

C’est l’annexe I de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) qui décrit les exigences médicales requises pour la conduite de véhicules en Suisse, à la fois pour les permis de conduire privé (permis du groupe 1) et pour les permis de conduire professionnel (permis du groupe 2). La notion d’aptitude est mentionnée dans le Droit fédéral sur la Circulation Routière . On distingue l’’aptitude/inaptitude à la conduite de la notion de capacité/incapacité. En effet, l’inaptitude est caractérisée par la permanence d’un état (par exemple l’alcoolo-dépendance), tandis que  l’incapacité relève d’une situation temporaire (par exemple l’intoxication alcoolique).

C’est l’annexe I de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) qui décrit toutes les exigences médicales.

Ces textes distinguent les exigences minimales pour conduire un véhicule du groupe 1,  (permis de conduire du groupe 1 = non professionnel) :
catégories de permis A, A1, B, B1, F, G, M

et les exigences minimales pour conduire un véhicule du groupe 2 (permis de conduire du groupe 2  = professionnel), qui correspond à l’autorisation de transporter à titre professionnel,
catégories de permis D, D1, C, C1, experts de la circulation, bateaux à passagers ou marchandises motorisés.

De nouvelles exigences médicales pour conduire en Suisse sont intervenues depuis le 1er juillet 2016 . Principales modifications intervenues depuis 2016.

 

Aucune taille minimale exigée pour conduire un véhicule

Désormais aucune taille minimale n’est exigée pour le pour les conducteurs non professionnels et professionnels
Jusqu’en juillet 2016,  un chauffeur de poids lourds devait mesurer au moin 155 cm et un chauffeur de car 160 cm.

Acuité visuelle exigée pour la conduite de véhicules

Acuité visuelle exigée pour conduire un véhicule pour un chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe)

Acuité visuelle

0,5 pour l’oeil le meilleur / 0,2 pour l’oeil le plus mauvais

L’acuité doit être mesurée pour chaque oeil séparément.
Si la vision d’un œil est nulle ou inférieure à 0,2, l’autre oeil doit avoir une acuité  d’au moins 0,6/10

Champ visuel

• Vision binoculaire: champ visuel de 120 degrés de diamètre horizontal au minimum.
• Elargissement vers la droite et la gauche de 50 degrés au minimum.
• Elargissement vers le haut et le bas de 20 degrés au minimum.
• Le champ visuel central des deux yeux doit être normal jusqu’à 20 degrés.

Diplopie
Pas de diplopie restrictive

Vison crépusculaire et sensibilité à l’éblouissement
Pas de réduction importante de la vision crépusculaire. Pas d’accroissement majeur de la sensibilité à l’éblouissement.

Vision stéréoscopique ( vision du relief)
Pas d’exigence minimale.

Acuité visuelle exigée pour conduire un véhicule pour un chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe)

Acuité visuelle

Acuité visuelle requise pour un chauffeur professionnel  : au moins 0.8 pour l’oeil le meilleur et 0.5 pour l’oeil le plus mauvais.

Champ visuel

• Champ visuel de 140 degrés de diamètre horizontal au minimum.
• Elargissement vers la droite et la gauche de 70 degrés au minimum.
• Elargissement vers le haut et le bas de 30 degrés au minimum.
• Le champ visuel central pour chaque œil doit être normal jusqu’à 30 degrés.

Diplopie
La mobilité des yeux doit être normale, il ne doit pas y avoir de diplopie.

Vison crépusculaire et sensibilité à l’éblouissement
Pas de réduction importante de la vision crépusculaire. Pas d’accroissement majeur de la sensibilité à l’éblouissement.

Vision stéréoscopique
Pas d’exigence minimale.

Audition, Ouïe : critères minimaux pour la conduite de véhicules

Audition exigée pour un chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe)

Pas d’exigence minimale
Jusqu’en 2016, les sourds ayant une vision monoculaire n’avaient pas l’autorisation de conduire un véhicule automobile.

Audition exigée pour un chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe)

Voie normale audible par chaque oreille: 3m
Jusqu’en 2016, le port d’appareil auditif était interdit pour les chauffeurs poids lourds mais ce n’est plus le cas

Conduite de véhicules et consommation d’alcool, stupéfiants et produits pharmaceutiques psychotropes

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et consommation d’alcool, stupéfiants et produits pharmaceutiques psychotropes

Pas de dépendance
Pas d’abus ayant des effets sur la conduite

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et consommation d’alcool, stupéfiants et produits pharmaceutiques psychotropes

Pas de dépendance
Pas d’abus ayant des effets sur la conduite
Pas de traitement substitutif (par ex. méthadone)

Conduite de véhicules et troubles psychiques

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et troubles psychiques

Pas de troubles psychiques avec effets importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la réactivité ou l’adaptation du comportement à la situation. Pas de réduction des capacités de réserve ayant des effets sur la conduite.
Pas de symptômes maniaques ou pas de symptômes dépressifs importants.
Pas de troubles de la personnalité considérables, notamment pas de troubles du comportement asociaux marqués.
Pas de déficiences intellectuelles majeures.

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et troubles psychiques

Pas de troubles psychiques avec effets importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la réactivité ou l’adaptation du comportement à la situation. Pas de réduction des capacités de réserve.
Pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants.
Pas de troubles de la personnalité considérables, notamment pas de troubles du comportement asociaux marqués.
Pas de déficiences intellectuelles majeures.
Pas de troubles affectifs ou schizophréniques récidivants ou cycliques considérables.

Conduite de véhicules et troubles des fonctions cérébrales d’origine organique (par ex. démence)

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et troubles des fonctions cérébrales d’origine organique

Pas de maladies ou de troubles psychiques d’origine organique perturbant de façon significative la conscience, l’orientation, la mémoire, l’intellect, la réactivité ou pas d’autre trouble des fonctions cérébrales (par ex. démence)
Pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants
Pas de troubles du comportement ayant des effets sur la conduite
Pas de réduction des capacités de réserve ayant des effets sur la conduite.

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et troubles des fonctions cérébrales d’origine organique

Pas de maladies perturbant les fonctions cérébrales (par ex. démence).
Pas de troubles psychiques d’origine organique.

Conduite de véhicules et maladies neurologiques

Il y a inaptitude de fait pour toutes les catégories de permis de conduire, pour les conducteurs qui souffrent de maladies, à la suite de lésions ou d’opérations du système nerveux central ou du système nerveux périphérique, qui ont des effets significatifs sur la conduite.

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et maladies neurologiques

Pas de maladies ou conséquences de blessures ou d’opérations du système nerveux central ou périphérique ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire avecsûreté un véhicule automobile.
Pas de troubles ou de pertes de la conscience.
Pas de troubles de l’équilibre.

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et maladies neurologiques

Pas de maladies ou de conséquences de blessures ou
d’opérations du système nerveux central ou périphérique.
Pas de troubles ou de pertes de la conscience.
Pas de troubles de l’équilibre.

Ce qu’il faut retenir pour l’épilepsie et la conduite

En pratique, conduite d’un véhicule sur le site epi.ch

La Commission de la Circulation Routière de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie (Ligue contre l’Epilepsie) a modifié ses directives relatives à la capacité de conduite d’un véhicule en cas d’épilepsie en 2019 : Epilepsie et permis de conduire, directive actualisée en 2019

Lors d’une épilepsie active, l’aptitude à conduire est en règle générale supprimée.
L’autorisation délivrée une première fois ou le renouvellement de l’aptitude à conduire un véhicule à moteur ne peuvent être accordés que s’il n’y a plus eu de crises depuis une année (avec ou sans antiépileptiques).

Un raccourcissement de ce délai est entre autres possible dans les cas suivants :

• des crises focales simples (sans perte de conscience) et sans implication motrice, sensitive ou cognitive lors de la conduite d’un véhicule,
• des crises exclusivement liées au sommeil, persistant pendant au moins 3 ans,
• une épilepsie réflexe avec un facteur déclenchant évitable.

Une prolongation de ce délai est entre autres nécessaire en cas de :

• alcoolisme, abus de médicaments ou de drogues,
• absence de compliance ou de fiabilité,
• crises en relation avec une lésion progressive du système nerveux central,
• dysfonctions métaboliques non contrôlées,
• somnolence diurne excessive (due à des crises ou aux médicaments).

Le médecin traitant est tenu d’informer les patients concernés sur le contenu des présentes directives et sur l’appréciation de l’aptitude à conduire découlant des particularités du cas concret. Il n’y a pas d’obligation générale à annoncer les cas aux autorités; le médecin a cependant le droit de le faire pour un patient anosognosique.

Formulaire que le neurologue doit transmettre au service des autos en cas d’épilepsie

Conduite de véhicules et maladies cardiovasculaires

Les maladies cardio-vasculaires sont fréquentes mais les accidents attribuables aux maladies cardio-vasculaires sont rares.
L’ordonnance qui règles l’admission à la circulation routière, à son annexe 1, donne les exigences minimales ci-dessous.
Les médecins doivent donc se référer aux références internationales :

2013 New standards for driving and cardiovascular diseases in Europe.

En pratique, un conducteur qui présente une tension artérielle supérieure à 180/110, même sans symptôme organique, ne devrait pas conduire.

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et maladies cardiovasculaires

Pas de maladies entraînant un risque élevé de crises douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin cérébral réduisant les capacités, d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation permanente ou épisodique de l’état général.
Pas d’anomalie grave de la tension artérielle.

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et maladies cardiovasculaires

Pas de maladies entraînant un risque élevé de crises douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin cérébral réduisant les capacités, d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation permanente ou épisodique de l’état général.
Pas de troubles du rythme cardiaque importants. Testd’effort normal en cas de maladie cardiaque.
Pas d’anomalie de la tension artérielle ne pouvant pas être normalisée par un traitement.

Conduite de véhicules et maladies du métabolisme (par ex. diabète)

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et maladies du métabolisme (par ex. diabète)

En cas de diabète (diabète mellitus), régulation stable du taux de glucose dans le sang sans hypoglycémie ni hyperglycémie ayant des effets sur la conduite.
Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire un véhicule automobile avec sûreté.

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et maladies du métabolisme (par ex. diabète)

En cas de diabète (diabète mellitus) dont la thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la sous- catégorie D1.
Pour la catégorie C, la sous- catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables.
Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à conduire un véhicule automobile avec sûreté ou diminuant les moyens propres à la conduite.

Conduite de véhicules et maladies des organes respiratoires et abdominaux

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et maladies des organes respiratoires et abdominaux

Pas de maladies entraînant une somnolence diurne accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile.

Chauffeur professionnel (permis du 2ème groupe) et maladies des organes respiratoires et abdominaux

Pas de maladies entraînant une somnolence diurne accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.

En pratique en cas de SAS, syndromes d’apnées du sommeil, chez un conducteur :

dans le SAS on distingue les apnées, qui sont des pauses respiratoires de plus de 10 secondes et les hypopnées, qui correspondent à une diminution du débit ventilatoire d’au moins 30% de plus de 10 secondes.
On parle de SAS si l’on observe au moins 5 AHI (apnées-hypopnées ) par heure associée à une somnolence diurne.

• SAS léger si 5 à 15 AHI par heure
• SAS modéré si 15 à 30 AHI par heure
• SAS sévère si plus de 3 AHI par heure.

Pour évaluer l’aptitude à la conduite en cas de suspicion d’apnées du sommeil :

• il faut mesurer sa sévérité grâce à l’index AHI,
• et évaluer la sévérité de la somnolence grâce à l’échelle d’Epworth.

Si le score d’Epworth est au-dessus de 16, il faut cesser de conduire.
Pour les chauffeurs poids lourds, les conducteurs de taxi, il faut réaliser des tests en laboratoire  ( c’est la polysomnographie qui est réalisée dans un laboratoire du sommeil, tandis qu’une polygraphie est réalisée au domicile de la personne) et un test de maintien de l’éveil.
Ce test de maintien de l’éveil est également exigé pour les permis privé, afin de s’assurer de l’efficacité de la CPAP ( appareil pression positive).
En cas de SAS confirmé, non traité, la personne ne devrait plus conduire.
Par contre un conducteur, s’il est suivi et traité, en l’absence de somnolence significative peut conduire, sous réserve d’un suivi très régulier.

Conduite de véhicules et maladies de la colonne vertébrale et de l’appareil locomoteur

Chauffeur non professionnel ( permis du 1er groupe) et professionnel (permis du 2ème groupe)

Pas de déformations, de maladies, de paralysies, de conséquences de blessures ou d’opérations ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile impossibles à corriger suffisamment par des dispositifs spéciaux.

Un simulateur de conduite est disponible à la Suva.

En cas de doute sur l’aptitude à la conduite : course de contrôle

Selon l’article 29

En cas de doutes sur les qualifications nécessaires à la conduite, l’autorité cantonale peut ordonner une course de contrôle avec un expert de la circulation pour déterminer les mesures à prendre.
Elle n’a le droit d’ordonner une course de contrôle supervisée par un médecin que dans les cas visés à l’art. 5j, al. 2.1 : Pour lever les doutes éventuels sur les résultats d’examen, le médecin ayant obtenu la reconnaissance de niveau 4 peut demander à l’autorité cantonale qu’une course de contrôle soit réalisée avec la participation d’un médecin et d’un expert de la circulation.

Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui est retiré. La course de contrôle ne peut pas être répétée.
Si la personne concernée ne se présente pas à la course de contrôle et ne produit pas d’excuse, ladite course est réputée comme non réussie.

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