Examens médicaux ultérieurs après avoir cessé l’activité nuisible

Chez les travailleurs qui ont été exposés professionnellement à des substances susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à manifestations tardives, la Suva peut prescrire des examens médicaux ultérieurs à l’exposition.

Examens médicaux ultérieux : article 74 OPA

Chez les travailleurs qui ont été exposés professionnellement à des substances susceptibles de provoquer des maladies professionnelles à manifestations tardives, la Suva peut prescrire des examens médicaux ultérieurs à l’exposition.

Article 74 OPA

Lorsque des raisons d’ordre médical l’exigent, la CNA peut ordonner des examens après que le travailleur a cessé d’exercer l’activité nuisible à la santé.

Risques professionnels concernés par les examens médicaux ultérieurs

Les examens médicaux ultérieurs sont prescrits dans le décours d’une exposition professionnelle aux risques suivants :

• amiante,
• amines aromatiques,
• benzène,
• chlorure de vinyle,
• goudron.

Prise en charge du coût des examens médicaux ultérieurs

Les coûts de ces examens ultérieurs sont pris en charge par la Suva.

Qui réalise les examens médicaux ultérieurs ?

Si le travailleur est encore dans l’entreprise où l’exposition a eu lieu :

• la Suva confie l’organisation de la surveillance à l’entreprise

Par contre si le travailleur a quitté l’entreprise :

• l’examen se fait par entente directe avec la Suva ( caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents).

Mise en place des examens médicaux ultérieurs

Les employeurs doivent annoncer à la Suva les départs et les mises en retraite des travailleurs qui ont été exposés par le passé afin que la surveillance puisse être mise en place.

Indemnisation du travailleur pour les examen médicaux ultérieurs

L’indemnisation des examens préventifs est indiqué par l’article 75 de l’OPA,

La CNA indemnise le travailleur pour les frais nécessaires de voyage, de logement et d’entretien occasionnés par les examens préventifs et compense sa perte de salaire dans les limites du gain maximum assuré (art. 15 LAA).

La Suva prend donc en charge les frais suivants :

• frais de voyage
• frais d’entretien
• frais de logement
• perte de salaire ( dans le cadre du salaire maximum assuré en vertu de l’article 15 de la LAA)

Dans le cas d’un examen ultérieur, il y a indemnisation de la perte de salaire seulement s’il y a eu un manque à gagner.

Les honoraires du médecin et les frais de laboratoire sont pris en charge directement par la Suva.