C’est la division Médecine du travail de la Suva qui détermine chez quels travailleurs une surveillance médicale préventive est nécessaire et qui organise le déroulement des examens. On distingue 3 types d’examen d’embauche : des examens d’embauche en général, des examens d’embauche au cours d’examens en série et des examens d’embauche pour les travailleurs appelés à accomplir leur tâche dans l’air comprimé.
Examens d’embauche dans l’Ordonnance pour la prévention des accidents, OPA
Article 72 de l’OPA
Examens d’embauche
1 L’employeur doit annoncer à la CNA, au plus tard 30 jours après le début des travaux, tout nouveau travailleur auquel s’appliquent les prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Celle-ci examine si le travailleur a déjà fait l’objet d’une décision quant à son aptitude à exécuter les travaux en cause (art. 78) et indique à l’employeur si un examen d’embauche est nécessaire. La CNA peut autoriser des dérogations à l’obligation d’annoncer les nouveaux travailleurs.
2 Les travailleurs auxquels s’appliquent les prescriptions sur les examens préventifs et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision quant à leur aptitude, doivent subir un examen médical au plus tard 30 jours après réception de la communication de la CNA.
3 Les travailleurs appelés à exécuter des travaux dans l’air comprimé, comme les travaux en plongée ou en caissons, doivent être immédiatement annoncés. L’examen d’embauche doit avoir lieu avant le début des travaux. Le travailleur ne doit pas être occupé à de tels travaux avant que la CNA ne se soit prononcée sur son aptitude.
4 La CNA peut également, pour d’autres activités et expositions, faire procéder à un examen d’embauche avant le début des travaux ou y procéder elle-même si une occupation, même de courte durée, peut mettre en danger le travailleur ou que la poursuite de sa formation dépende de la décision d’aptitude.
Examens d’embauche en général
Un examen d’embauche doit être réalisé :
- chez un travailleur qui entre au service d’une entreprise assujettie à la prévention dans le domaine de la médecine du travail,
- ou chez un travailleur qui ne change pas d’entreprise mais passe d’un secteur de l’entreprise qui n’était pas assujetti à ces examens préventifs dans un secteur de l’entreprise qui y est assujetti,
- ou chez des travailleurs qui ont une activité professionnelle dans un secteur qui est nouvellement assujetti.
Examens d’embauche au cours d’examens en série
La Suva procède à des examens en série avec ses audiomobiles
La Suva examine chaque année 50 000 personnes exposées au bruit dans le cadre professionnel afin de déceler d’éventuels dommages auditifs. A cet effet, elle dispose de cinq audiomobiles qui effectuent des visites dans quelque 4 000 entreprises.
Examens d’embauche pour les travailleurs appelés à accomplir leur tâche dans l’air comprimé
Avant de faire travailler des personnes en caisson et en plongée, il faut obtenir l’autorisation de la Suva pour l’aptitude : cette autorisation prend la forme d’un certificat d’aptitude que reçoivent l’employeur et le travailleur.
Indemnisation du travailleur pour un examen préventif
Comme le prévoit l’article 75 de l’OPA,
La CNA indemnise le travailleur pour les frais nécessaires de voyage, de logement et d’entretien occasionnés par les examens préventifs et compense sa perte de salaire dans les limites du gain maximum assuré (art. 15 LAA).
La Suva prend donc en charge les frais suivants :
- frais de voyage,
- frais d’entretien,
- frais de logement,
- perte de salaire ( dans le cadre du salaire maximum assuré en vertu de l’article 15 de la LAA).
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