Tous les employeurs doivent identifier les dangers présents dans leur entreprise et prendre les mesures de protection nécessaires pour la santé et la sécurité des travailleurs. Faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail est une obligation pour toute entreprise qui compte plus de 10 salariés et qui présente des dangers particuliers. La directive MSST est un outil pratique qui liste les exigences essentielles en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Directive MSST
Depuis le 1er janvier 2000, les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive CFST relative à l`appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST) . Cette directive a pour base la loi sur l`assurance-accidents et ‘ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnels (OPA).
La directive MSST 6508 révisée, directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail, est applicable depuis le 1er février 2007 : c’est un outil pratique pour assurer sans cesse la santé et la sécurité au travail. Cette méthode repose en premier lieu sur l’engagement de l’employeur à garantir des postes de travail sûrs et sains et sur sa volonté de respecter les prescriptions MSST au quotidien.
Dangers qui imposent le recours à des MSST, médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail
La méthode MSST comporte 3 étapes
Appréciation du risque en déterminant les dangers au sein de l’entreprise
Il faut savoir quels sont les risques pour la sante et la sécurité dans l’entreprise.
Mise en place d’un système de sécurité
Système (manuel) pour la maitrise professionnelle et durable des risques identifies
Mise en place de mesures et contrôle de leur application
Il faut ensuite appliquer des mesures de protection aux postes de travail, contrôler leur application au fil du temps.
La méthode MSST comporte 10 points
La méthode MSST comporte 10 points.
1-Formuler des objectifs concrets de sécurité pour l’année
Il faut formuler des objectifs concrets de sécurité pour l’année et s’assurer en fin d’année qu’ils ont bien été réalisés, puis en fixer de nouveau pour l’année suivante.
2-Organisation de la sécurité
Elle règle les tâches, les compétences et les responsabilités en matière de sécurité au travail et de protection de la santé en entreprise.
C’est l’employeur qui définit les processus de travail pour éviter tout accident et protéger la santé mais il peut déléguer certaines tâches et désigner dans son entreprise :
- un responsable de la sécurité ( Cosec : coordinateur de la sécurité)
- ou une personne à contacter pour la sécurité au travail ( Personne à contacter pour la sécurité au travail = PCST ou PERCO).
Lorsque plusieurs entreprises travaillent ensemble,
chaque employeur convient avec les autres entreprises des mesures nécessaires pour la sécurité au travail et s’assure de leur mise en œuvre effective.
L’idéal est de nommer un coordinateur pour assurer la coordination de la sécurité sur place. Le coordinateur doit disposer de pouvoirs de direction en matière de sécurité et de protection de la santé vis-à-vis des collaborateurs de toutes les entreprises participantes. Ce coordinateur doit intervenir lorsque les prescriptions de sécurité ne sont manifestement pas respectées.
Description des postes de COSEC et PSCT sur le site de la Suva
L’employeur doit également faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail, (MSST), externes à l’entreprise, lorsque l’entreprise ne dispose pas des connaissances nécessaires pour identifier les dangers et définir les mesures de protection adéquates.
3-Formation, instruction, information
Il faut former en permanence le personnel pour lui fournir les connaissances nécessaires pour travailler en sécurité.
Pour les travaux qui comportent des risques particuliers il faut faire appel à des organismes spécialisés ( article 8 de OPA)
Exemples de travaux qui requièrent une formation spécialisée.
La Suva propose également une liste de contrôle formation des nouveaux collaborateurs pour pour faire le point sur la formation des nouveaux collaborateurs.
4 – Règles de sécurité
Lorsqu’il existe des activités et des postes de travail au sein de l’entreprise qui comportent des risques, des règles de sécurité obligatoires doivent être définies et tous les employés doivent s’y conformer.
L’employeur doit informer l’ensemble des collaborateurs de ces risques, des mesures de sécurité qui sont imposées et s’assurer qu’elles sont respectées. L’entreprise doit posséder du matériel sûr ( machines, installations) ainsi que des équipements de protection individuelle.Tous ces équipements doivent respecter les prescriptions qui figurent dans l‘article 24 de l’ordonnance sur la prévention des accidents.
CFST : directives pour la sécurité au travail
Liste de contrôle Suva pour les équipements de protection individuelle.
5- Déterminer les dangers et évaluer les risques
La sécurité au travail dans l’entreprise repose sur la détermination des dangers et l’évaluation des risques, afin de prendre les mesures adéquates pour prévenir ces risques.
Déterminer les dangers et évaluer les risques dans l’entreprise.
Si l’employeur n’a pas les connaissances pour procéder à cette évaluation des risques, il doit faire appel à des spécialistes MSST.6 – Planification et réalisation des mesures pour prévenir les accidents et maladies professionnels
Les dangers identifiés doivent être supprimés ou ramenés à un niveau acceptable grâce à des mesures afin de prévenir les accidents et maladies professionnels.
Méthode portefeuille des dangers et appréciation des risques de la Suva
7 – Organisation en cas d’urgence pour faire face à une maladie aigue, un accident, un incendie
Dans toute entreprise peut survenir un accident, une maladie aigue, un incendie, etc : toutes les entreprises doivent donc prévoir des mesures en cas d’urgence, former du personnel capable d’intervenir dans ces situations, afin d’en limiter les conséquences.Les collaborateurs doivent également être formés à l’utilisation des extincteurs et les extincteurs doivent être régulièrement vérifiés.
Le Commentaire de l’ordonnance 3 de la loi sur le travail -art36_fr apporte des précisions chiffrées quant au nombre d’équipements de premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement.
Organisation des premiers secours en entreprise
8 – Participation des collaborateurs
La législation donne le droit aux employés d’être consultés etinformés sur toutes les questions relatives à la sécurité et la protection de la santé.
Un dialogue permanent doit exister entre les collaborateurs et l’employeur dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé. En effet les employés doivent exprimer leur besoin.
Article 6a de OPA
1 Les travailleurs, ou leurs représentants au sein de l’entreprise, doivent être consultés suffisamment tôt et de manière globale sur toutes les questions concernant la protection de la santé.
2 Ils ont le droit de faire des propositions avant que l’employeur ne prenne une décision. L’employeur doit justifier sa décision lorsqu’il ne tient pas compte ou ne tient compte qu’en partie des objections et propositions des travailleurs ou de leurs représentants dans l’entreprise.
3 Les travailleurs, ou leurs représentants au sein de l’entreprise, doivent être associés d’une manière appropriée aux investigations et aux visites faites par les autorités. L’employeur doit les informer des exigences formulées par ces dernières.
9 – Protéger la santé au poste de travail
Les postes de travail doivent être aménagés de manière ergonomiques, qu’il s’agisse de poste en atelier ou dans des bureaux, afin que la santé des employés ne soit pas altérée lorsqu’ils exercent leur activité professionnelle : horaires de travail, manutention et port de charges, bruit , éclairage, vibrations, aménagement des postes de travail sur écran, risques psycho sociaux doivent être pris en compte.
Il faut également aborder également la question de la consommation, au poste de travail, d‘alcool, de tabac ou toute autre substance entraînant la dépendance.
10 – Contrôle et audit du système de sécurité interne à l’entreprise
Il faut vérifier de façon systématique par exemple tous les ans si le système de sécurité interne à l’entreprise est exhaustif.
Pour les petites entreprises, la Suva met à disposition un auto contrôle.
Il faut s’assurer que les objectifs fixés ont été atteints, que les mesures prises sont efficaces, par exemple en réalisant des inspections de sécurité des processus et des postes de travail.La Suva propose un audit de sécurité interne à l’entreprise.
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