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Mobbing, discrimination, harcèlement sexuel : atteintes à l’intégrité personnelle au travail 

Selon le SECO, Secrétariat à l’économie, 36% des employés suisses souffrent de tensions sur leur lieu de travail et 8% des employés suisses se disent mobbés. Mobbing, discrimination, harcèlement sexuel ou toute autre forme de violence  sont des comportements qui peuvent porter atteinte à l’intégrité de la personne, ont des conséquences sur la santé mais également des répercussions sur les performances de l’entreprise. Tout employeur doit mettre en place une directive de protection de la santé psychique et globalement prévenir les risques psychosociaux au travail. C’est une des priorité du SECO.

Harcèlement : définition

Selon l’Agence européenne sur la sécurité et la santé au travail, la définition du harcèlement est la suivante :

« Le harcèlement fait référence à un comportement abusif, répété, dirigé à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés et consistant à traiter injustement, à humilier, à fragiliser ou à menacer la personne harcelée. Le harcèlement peut se manifester sous la forme d’attaques aussi bien verbales que physiques ou par des actes plus subtils tels que des manœuvres viant à isoler la personne dans la structure sociale. Le statut d’une personne, ses compétences professionnelles, sa vie privée, ses caractéristiques physiques, son origine ethnique, son genre ou ses préférences sexuelles peuvent donner lieu à du harcèlement « .
L’Agence européenne précise que tout membre d’une organisation est susceptible de subir du harcèlement, le harcèlement n’est donc pas lié à la personnalité d’un individu mais à une situation.

Mobbing : définition 

C’est Hanz Leymann qui a introduit ce terme dans les travaux scientifiques pour désigner un ensemble d’agissements qui ont cours dans le monde du travail et qui soumettent les individus à un harcèlement systématique dans le but de les détruire et de les pousser peu à peu en dehors de l’entreprise.

Leymann a mis en évidence 45 agissements constitutifs du mobbing que l’on peut attribuer à 5 domaines  :

Consulter la liste des 45 agissements de la version française du questionnaire de Leymann

A noter que l’on ne peut parler de mobbing que si les incidents se répètent et s’inscrivent dans la durée ( plus de 6 mois) avec pour effets d’exposer les personnes à des agissements hostiles systématiques.

Harcèlement sexuel : définition

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail correspond à tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui va à l’encontre de la volonté d’une personne et qui porte atteinte à sa dignité ( loi sur l’égalité art 4) ; la loi sur l’égalité prévoit à son article 5 des obligations particulières de responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement sexuel.

Pour apprécier si un comportement relève de tentative de séduction ou de véritable harcèlement, on a l’habitude de s’en tenir à la règle suivante : ce qui compte ce n’est pas l’intention de la personne qui importune mais la manière sont la personne concernée ressent son comportement ( comportement importun ou au contraire bienvenu).

Liste de contrôle SECO : harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Discrimination

L’article 8 de la Constitution fédérale a inscrit le principe d’égalité et interdit toute discrimination : personne ne doit subir de discrimination du fait de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, plhilosophiques ou politiques, ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique.
Il y a atteinte au principe d’égalité quand à situation égale une personne n’est pas traitée à égalité par rapport à une autre personne en raison de l’un des critères ci-dessus et que cela entraîne une forme d’humiliation et d’exclusion.
L’article 3 de la loi sur l’égalité interdit de manière très explicite la discrimination fondée sur le sexe dans le domaine du travail et prévoit, dans ces cas des procédures et des conditions particulières.

Conséquences des atteintes à l’intégrité personnelle

Les atteintes à l’intégrité personnelle retentissent à court et moyen terme sur le bien -être au travail de la personne et sur sa santé. Dans un premier temps la personne victime d’atteinte à son intégrité pourra présenter une perte de motivation, des troubles de la concentration, une modification de son comportement. Des troubles du sommeil, des dépressions, perte de confiance en soi, repli sur soi peuvent survenir également, voire burn out…
Les effets sur la santé peuvent se manifester par une multiplication des absences de courte durée , ou des absences prolongées.
Il est dans l’intérêt des entreprises de prévenir ces risques psychosociaux car ils retentissent également sur la productivité de l’entreprise, ses coûts, etc

 

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