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Médecins qualifiés en médecine du trafic : 4 niveaux de formation

Marie-Thérèse Giorgio
Chapitres
  1. Réalisation des examens par les médecins qualifiés en médecine du trafic
  2. 4 niveaux de qualification pour les médecins qualifiés en médecine du trafic
  3. Organisme de formation des médecins qualifiés en médecine du trafic
  4. Formation continue des médecins qualifiés en médecine du trafic
  5. Enregistrement des médecins qualifiés en médecine du trafic sur la plateforme medtraffic.ch
  6. Dr med Marie-Thérèse Giorgio, canton de Genève, médecin assesseur niveau 2  et niveau 1 pour les permis de conduire

En Suisse, les évaluations de l’aptitude à la conduite peuvent  être réalisées uniquement par des médecins qualifiés en médecine du trafic. Ces médecins reçoivent une formation de base et une formation continue est obligatoire. On distingue 4 niveaux de formation, plus les cas des conducteurs sont complexes, plus le niveau de formation requis pour le médecin est élevé.Un médecin qualifié en médecine du trafic est reconnu dans toute la Suisse et pas seulement dans le canton dans lequel il exerce.

Réalisation des examens par les médecins qualifiés en médecine du trafic

Tout médecin qui possède le niveau de qualification adéquat peut réaliser les examens correspondants ( jusqu’à présent ces examens étaient réalisés par des médecins désignés par le service des automobiles).
Si le médecin a du mal à statuer sur l’aptitude à conduire d’une personne, il peut demander au service des automobiles de faire évaluer cette aptitude par un médecin de qualification de niveau supérieur.

Loi fédérale sur la circulation routière, LCR, article 15d : détermination de l’aptitude et des qualifications nécessaires à la conduite

4 niveaux de qualification pour les médecins qualifiés en médecine du trafic

4 niveaux de qualification définis par l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC

L’autorité cantonale procède à la reconnaissance de médecins pour des examens conformément aux niveaux suivants:

Article 5 a de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) :

L’autorité cantonale procède à la reconnaissance de médecins pour des examens conformément aux niveaux suivants:

a.niveau 1:
contrôles relevant de la médecine du trafic de titulaires d’un permis de conduire âgés de plus de 70 ans;
b.niveau 2:
1.premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur ou à un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1, ou à une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel,
2.contrôles relevant de la médecine du trafic de titulaires de l’un des permis de conduire visés au ch. 1 ou d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel,
3.examens prescrits pour les experts de la circulation conformément à l’art. 65, al. 2, let. d;
c.niveau 3:
1.deuxième examen des personnes visées aux let. a et b si le résultat du premier exmen ne permet pas d’émettre des conclusions formelles sur leur aptitude à la conduite,
2.premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur, à un permis de conduire ou à une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel dont l’aptitude médicale à conduire un véhicule automobile soulève des doutes pour l’autorité cantonale,
3.premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur, à un permis de conduire ou à une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel qui ont plus de 65 ans ou sont handicapés physiquement,
4.contrôles relevant de la médecine du trafic de titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves, et
5.examens relevant de la médecine du trafic effectués dans les cas visés à l’art. 15d, al. 1, let. d et e, LCR;
d.niveau 4:
tous les examens et toutes les expertises relevant de la médecine du trafic qui concernent l’aptitude à la conduite et la capacité de conduire.

2 Les médecins spécialistes qui participent à des examens d’évaluation de l’aptitude à la conduite sur mandat d’un médecin reconnu conformément à l’al. 1 n’ont pas besoin de reconnaissance..

Les titulaires d’une reconnaissance d’un niveau supérieur sont autorisés à procéder à tous les examens qui requièrent une reconnaissance de niveau inférieur.

Conditions de reconnaissance pour les médecins qui procèdent à des examens relevant de la médecine du trafic

Article 5b de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC : conditions de reconnaissance pour les médecins qui procèdent à des examens relevant de la médecine du trafic

1 Les médecins qui souhaitent procéder à des examens de niveau 1 sont reconnus:

a.s’ils possèdent un titre postgrade fédéral ou un titre postgrade étranger reconnu; et
b.s’ils disposent des connaissances et des aptitudes visées à l’annexe 1bis, ce qu’ils attestent à l’autorité cantonale.

2 Les médecins qui souhaitent procéder à des examens de niveau 2 sont reconnus:
a.s’ils ont obtenu la reconnaissance de niveau 1; et
b.s’ils ont suivi les modules 4 et 5 de la formation continue en médecine du trafic de la SSML.

3 Les médecins qui souhaitent procéder à des examens de niveau 3 sont reconnus:
a.s’ils ont obtenu la reconnaissance de niveau 2;et
b.s’ils ont suivi le module 6 de la formation continue en médecine du trafic de la SSML.

4 Les médecins qui souhaitent procéder à des examens de niveau 4 sont reconnus s’ils possèdent le titre de spécialiste en médecine du trafic SSML ou un titre reconnu comme équivalent par la SSML.

5 Seuls les modules de la formation continue en médecine du trafic de la SSML dont l’ampleur et le contenu ont été approuvés par l’OFROU peuvent être exigés comme condition pour la reconnaissance des niveaux 2 et 3.

Qualification de niveau 1

Un médecin qui a une qualification de niveau 1 en médecine du trafic est habilité à déterminer l’aptitude à la conduite des personnes de plus de 75 ans, puisque ces personnes doivent se soumettre tous les 2 ans à un examen médical.

Pour ce niveau de qualification, le médecin peut acquérir les connaissances comme il le souhaite, il peut auto-déclarer qu’il atteste avoir les connaissances mais il peut aussi participer à une journée de formation.

Qualification de niveau 2

Un médecin qui a une qualification de niveau 2 en médecine du trafic examine les chauffeurs professionnels : il est habilité à déterminer l’aptitude à la conduite des candidats avec des catégories de permis supérieur ( Examen de contrôle selon OAC tous les 5 ans jusqu’à 50 ans, puis tous les 3 ans)
Titulaires d’un permis de conduire avec une catégorie professionnelle (C, C1, D, D1 et transports professionnels de personnes) ainsi que titulaires d’un permis de conduire navigation des catégories B et C, tous les 5 ans jusqu’à 50 ans puis tous les 3 ans

Une journée de formation est obligatoire pour être qualifié en médecine du trafic niveau 2.

Qualification de niveau 3

Un médecin qui a une qualification de niveau 3 examine les cas ambigus relevant des niveaux 1 et 2 ou procèdent à des évaluations dans des cas spécifiques prévus par l’article 15d al 1 de la Loi sur la circulation routière

Détermination de l’aptitude et des qualifications nécessaires à la conduite
1 Si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l’objet d’une enquête, notamment dans les cas suivants:
a.conduite en état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang de 1,6 gramme pour mille ou plus ou un taux d’alcool dans l’haleine de 0,8 milligramme ou plus par litre d’air expiré;
b.conduite sous l’emprise de stupéfiants ou transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou présentent un potentiel de dépendance élevé;
c.infractions aux règles de la circulation dénotant un manque d’égards envers les autres usagers de la route;
d.communication d’un office AI cantonal en vertu de l’art. 66c de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité;
e.communication d’un médecin selon laquelle une personne n’est pas apte, en raison d’une maladie physique ou mentale ou d’une infirmité, ou pour cause de dépendance, de conduire un véhicule automobile en toute sécurité.

Un médecin de niveau 3 statue donc sur l’aptitude à la conduite des candidats avec handicap physique, également pour donner son avis sur demande d’un médecin de niveau 1 ou de niveau 2.
Un médecin de niveau 3 est forcément de niveau 1 et 2 également.

Qualification de niveau 4

Pour être qualifié niveau 4,  le médecin doit avoir le titre de spécialiste en médecine du trafic.
Un médecin qualifié niveau 4 est sollicité dans tous les cas où il y a un doute sur l’aptitude à la conduite à l’issue d’un examen réalisé par un médecin de niveau 1, un médecin de niveau 2 ou un médecin de niveau 3.
Un médecin qualifié en médecine du trafic niveau 4 intervient notamment pour les cas de conduite en cas d’ébriété, dans le cadre des expertises compliquées, etc

Seul un médecin qualifié niveau 4 peut demander une course de contrôle pour un conducteur.

Dans tous les cas, lorsque le résultat de l’examen médical est ambigu, le médecin peut demander au service des automobiles de faire évaluer l’aptitude à la conduite par un spécialiste dont le niveau de qualification est supérieur.

Organisme de formation des médecins qualifiés en médecine du trafic

Le centre suisse de formation pour les expertises en aptitude à la conduite automobile a été intégré à la SSML, Société Suisse de Médecine Légale, c’est donc la SSML qui est chargée de l’organisation et la réalisation des formations des médecins qualifiés en médecine du trafic. Ainsi tous les médecins qualifiés reçoivent désormais la même formation au sein de toute la Suisse.

Chaque niveau de qualification requiert des modules de formation spécifiques :

Formation continue des médecins qualifiés en médecine du trafic

Une formation continue est requise tous les 5 ans pour les médecins qualifiés en médecine du trafic

Les médecins qualifiés en médecine du trafic de niveau 1 doivent certifier tous les 5 ans à l’autorité cantonale qu’ils disposent des connaissances les plus récentes, soit en participant à un cours de rafraîchissement ou en renouvelant leur auto-déclaration avant expiration de leur agrément.

Les médecins qualifiés en médecine du trafic des niveaux de formation 2 et 3 doivent suivre, tous les cinq ans, une formation continue de 4 heures qui relève de la médecine du trafic.

Les spécialistes en médecine du trafic SSML  doivent suivre la formation continue prescrite pour la conservation de leur titre.

Enregistrement des médecins qualifiés en médecine du trafic sur la plateforme medtraffic.ch

Pour trouver un médecin qualifié en médecine du trafic, il suffit de se rendre sur la plateforme Medtraffic.ch

Dr med Marie-Thérèse Giorgio, canton de Genève, médecin assesseur niveau 2  et niveau 1 pour les permis de conduire

Dr med Marie-Thérèse Giorgio, canton de Genève, médecin assesseur niveau 2 et niveau 1 pour les permis de conduire ( validation des permis de conduire pour les personnes de plus de 70 ans et pour les chauffeurs professionnels ), +41 22 970 19 06

Service des automobiles du canton de Genève

Les documents suivants sont utilisés lors de la visite médicale pour le permis de conduire et transmis au service des auto :
2017-rapport-examen-medical-et-certificat-medical-permis-de-conduire-canton-geneve

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