Atousante

Ne pas confondre médecin conseil et médecin du travail

Marie-Thérèse Giorgio
Chapitres
  1. Médecin conseil
  2. Médecin du travail
  3. Cas particulier de la SUVA : présence à la fois de médecins du travail et de médecins conseil
  4. Incompatibilité du rôle de médecin du travail et médecin conseil au sein d’une même entreprise 

En Suisse on confond parfois un médecin conseil  avec un médecin du travail alors que leurs rôles sont radicalement différents. Un médecin conseil ( désigné également sous le terme de médecin d’assurance) fournit une évaluation dans le cadre d’une assurance. On distingue différents médecins conseil en fonction de l’assurance pour laquelle ils interviennent. Par contre, un médecin du travail est un spécialiste MSST au sens de la loi ( Médecin et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail). Il assiste et conseille l’employeur  en matière de prévention (accidents, maladie professionnelle, santé) et l’aide à répondre aux obligations légales. Ses nombreuses missions au sein d’une entreprise sont définies par les textes . Il connaît parfaitement les métiers, les postes de travail, les lieux de travail.Un médecin du travail rend ses avis et conclusions à un employeur et non à une assurance.

Médecin conseil

De nombreux médecins différents portent le titre de médecin conseil.

En effet un médecin conseil intervient pour le compte d’une assurance, or il existe divers types d’assurance en Suisse. Il fournit habituellement une évaluation dans le cadre d’une assurance et les adresse à l’assurance qui l’a mandaté. Parmi ces divers médecins conseil, il existe effectivement des médecins conseil d’entreprise, dont les missions sont très différentes de celles d’un médecin du travail.

Le rôle et les missions détaillées de ces divers médecins conseil, médecin d’assurance, peuvent être consultés sur le site de la SSMC, Société Suisse des Médecins Conseil et médecins d’assurance

Les médecins conseil bénéficient d’une formation postgrade, sous la forme d’un certificat de capacité de médecin conseil  et doivent bénéficier d’une formation continue : certificat de capacité de médecin conseil ( détails disponibles sur le site de la Société suisse des médecins conseil et médecins d’assurance)

Médecin conseil d’un assureur social dans l’assurance maladie = LAMal, Loi fédérale sur l’assurance maladie, ou assurance complémentaire

L’article  57 de la LAMal définit les missions du médecin conseil

 » Le médecin-conseil donne son avis à l’assureur sur des questions médicales ainsi que sur des questions relatives à la rémunération et à l’application des tarifs. Il examine en particulier si les conditions de prise en charge d’une prestation sont remplies.
Le médecin-conseil ne transmet à l’assureur que les indications dont ce dernier a besoin pour déterminer si la prise en charge d’une prestation est obligatoire ».

Le médecin-conseil est un intermédiaire entre le patient, le médecin traitant et l’assurance. Le médecin traitant doit pouvoir le contacter personnellement. Il procède, pour l’assureur, à l’examen de mesures diagnostiques ou de traitements qui posent problème; il établit si elles sont appropriées, efficaces et économiques (par des critères scientifiques) au sens de la loi et évalue la qualité des soins. Il considère en priorité le bien du patient et s’assure de l’égalité de traitement pour tous les assurés.
Le médecin-conseil doit se porter garant de la confidentialité des informations médicales qui lui sont transmises, conformément à la convention entre FMH et sas et à l’art. 57 al. 8 LAMal.
Au besoin, le médecin-conseil demande l’avis d’experts médicaux.

Les médecins-conseils selon la LAMal exercent également leur activité selon la LCA, Loi sur le contrat d’assurance

Médecin consultant d’assureurs privés

Dans ce domaine on parle de médecin d’assurance, de médecin consultant, ou de médecin-conseil.

Ces médecins consultants d’assureurs privés peuvent intervenir dans différents domaines des assurances sociales ( évaluation des risques, gestion des dommages) :

Domaine des assurances privées:

Ces médecins conseil d’assurance évaluent principalement l’Incapacité de travail des assurés, mais également l’ l’intégrité (importante d’importance dans le cadre de la LAA et autres branches d’assurance privées (LAA–C/A). Elle se base généralement sur les barèmes IpAI de la SUVA ou sur les CGA, Conditions Générales d’Assurance,  de la police d’assurance concernée.

Médecin conseil pour des services publics

Le médecin des services médicaux régionaux, SMR,
Depuis 2005, un réseau complet de 10 SMR, services médicaux régionaux, couvre toute la Suisse.
Ces médecins des SMR collaborent étroitement avec les différent services de l’AI, Assurance Invalidité.
Ils connaissent parfaitement les assurances sociales suisses et la jurisprudence et rédigent des avis à l’intention du Centre AI, notamment pour la réinsertion de l’assuré. Ils procèdent eux -mêmes à l’examen médical de l’assuré, examinent les ressources encore disponibles et non pas uniquement les déficits. Cette évaluation tient compte de la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’alors et mentionne les activités pouvant être raisonnablement exigées.

Le médecin du Centre d’observation médicale pour l’assurance-invalidité, COMAI
8 instituts suisses ont signé un contrat de prestations COMAI avec l’Office fédéral des assurances sociales : ces COMAI, Centre d’observation médicale pour l’assurance-invalidité, font des expertises pluridisciplinaires ( afin d’apprécier le droit aux prestations) pour le compte des offices AI.

Médecin conseil d’entreprise

Il n’existe pas de réglementations ni de dispositions légales à propos du médecin conseil d’entreprise. Quand une entreprise désigne un médecin conseil c’est généralement pour lui confier des tâches en rapport avec le domaine des indemnités journalières, soit principalement des évaluations d’incapacités de travail.

Les entreprises qui désignent un médecin-conseil devraient définir clairement la fonction du médecin-conseil dans les contrats avec leurs employés.
Un médecin conseil d’entreprise ne doit pas être confondu avec le médecin du travail, qui lui est un spécialiste MSST dont les missions sont très clairement définies par les textes officiels.

Médecin du travail

Un médecin du travail est un spécialiste MSST, au sens de l’article 11d de la Loi sur le travail. C’est un spécialiste de la santé et sécurité au travail, qui intervient pour une entreprise qui l’a mandatée, aux côtés des éventuels chargés de sécurité, ingénieurs de sécurité et hygiénistes du travail de l’entreprise. Un médecin du travail a suivi une formation postgrade de 5 ans, est soumis à une obligation de formation continue.

Les missions et tâches du médecin du travail sont précisées par la directive MSST, mais également par l’article 11 de l’ordonnance sur la prévention des accident, OPA.

Missions et tâches du médecin du travail selon la directive MSST

La Directive MSST, relative à l’appel à des Médecins du travail et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail fournit la liste de tâches pour chacun des spécialites MSST

Selon cette directive MSST les tâches qui incombent aux médecins du travail sont les suivantes :

Tâches des spécialistes des spécialistes de la sécurité au travail selon l’article 11 de l’OPA

L »article  11 OPA liste les tâches des spécialistes des spécialistes de la sécurité au travail

1 Les spécialistes de la sécurité au travail ont notamment les missions suivantes

  • a.Ils procèdent, en collaboration avec l’employeur et après avoir consulté les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise et les supérieurs compétents, à une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs;
  • b.ils conseillent l’employeur sur les questions de sécurité au travail et le renseignent en particulier sur:
    1.les mesures destinées à remédier aux défauts et à réduire les risques,
    2.l’acquisition de nouvelles installations et de nouveaux équipements de travail ainsi que sur l’introduction de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux moyens d’exploitation, de nouveaux matériaux et de nouvelles substances chimiques,
    3.le choix des installations de protection et des EPI,
    4.l’instruction des travailleurs sur les dangers professionnels auxquels ils sont exposés et sur l’utilisation des installations de protection et des EPI ainsi que sur les autres mesures ˆ prendre,
    5.l’organisation des premiers secours, de l’assistance médicale d’urgence, du sauvetage et de la lutte contre l’incendie;
  • c.ils sont à la disposition des travailleurs ou de leurs représentants au sein de l’entreprise pour les questions relatives à leur sécurité et à leur santé sur le lieu de travail et les conseillent.

2 Les médecins du travail procèdent aux examens médicaux qu’implique l’accomplissement de leurs tâches. Ils peuvent en outre, sur mandat de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), se charger des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail, visés aux art. 71 à 77.

3 L’employeur délimite les attributions de chacun des spécialistes de la sécurité au travail dans son entreprise et fixe par écrit leurs tâches et compétences; il doit consulter au préalable, conformément à l’art. 6a, les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise.

Rôles et missions du médecin du travail, sur le site de la Société de médecine du travail

Rôle et missions du médecin du travail, sur le site de la SGARM

Cas particulier de la SUVA : présence à la fois de médecins du travail et de médecins conseil

En sa qualité d’assurance-accidents obligatoire, la SUVA a toujours disposé de son propre service médical.

Au sein de la SUVA, la prévention d’accidents et de maladies professionnelles et la prise en charge de personnes accidentées ou malades est assumée par les services de médecine du travail et de médecine d’assurance ainsi que par les deux cliniques de réadaptation de la SUVA.

Les médecins d’arrondissement de la Suva examinent les patients et évaluent leurs capacités fonctionnelles. Ils conseillent les case managers et les gestionnaires de cas pour les questions médicales et participent à la coordination du suivi.

Les médecins de la médecine du travail traitent principalement les questions se rapportant à la prévention et à l’évaluation de maladies professionnelles. Ils examinent, évaluent et conseillent les travailleurs; ils effectuent des visites d’entreprises et exécutent des examens préventifs dans le domaine de la médecine du travail. Ils participent également à la gestion des sinistres en tant qu’experts.

Incompatibilité du rôle de médecin du travail et médecin conseil au sein d’une même entreprise 

Un même médecin peut bien sûr avoir une double compétence, avoir une formation de médecin du travail et une formation en assurance qui lui confère le titre de médecin conseil pour une assurance.

Néanmoins, au sein d’une même entreprise, un médecin ne peut pas remplir cette double fonction. Il ne peut conseiller à la fois l’assurance et l’employeur.

Le Code de déontologie précise notamment l’incompatibilité des fonctions de médecin conseil et médecin du travail au sein d’une même entreprise.

L’activité du médecin du travail est réglée par l’annexe 4 du Code de déontologie de laFMH, Fédération des Médecins Helvétiques, cette annexe est relative aux médecins du travail.
Annexe 4 au Code de déontologie FMH : directive à l’intention des médecins du travail.
Extrait :

Le médecin du travail ne doit en aucun cas exercer, concernant un travailleur/patient dont il s’occupe dans cette fonction, une activité de médecin-conseil pour une caisse-maladie, ni une activité de conseil pour une assurance privée d’indemnités journalières (à l’exception de la tâche particulière consistant à vérifier lors de l’engagement d’un travailleur s’il remplit les conditions pour être assuré). Il ne lui est pas non plus permis dans ce cas d’avoir une fonction de médecin conseil auprès d’un assureur LAA.
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