Mesures de premiers secours en entreprise

Une urgence peut survenir à tout moment dans une entreprise, quel que soit son secteur d’activité et les risques professionnels présents. A tout moment il faut donc être en mesure de faire face à des accidents ou des maladies professionnelles. Les principes des premiers secours sont définis par la loi sur le travail, ils sont régulièrement modifiés . Un plan d’action doit être établi, contrôlé chaque année et informer sur différents thèmes.

Les principes des premiers secours sont posés par la réglementation :

• l’article 36 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail définit les principes des premiers secours,
• le SECO donne des conseils aux entreprises dans son Article 36 – Commentaire OLT3 – décembre 2017 (dernière modification en décembre   2017)

 

Modification du commentaire de l’OLT3, article 36, en décembre 2017

• Version 2017 Article 36 – Commentaire OLT3 – décembre 2017
• Version 2016 Commentaire de l’ordonnance 3 de la loi sur le travail -art36_fr

 

Cette nouvelle version du commentaire a apporté les changements suivants :

Plan de premier secours

La nouvelle rédaction du texte indique clairement qu’un plan de premier secours doit être établi en prenant en compte les dangers de l’entreprise. Il porte sur les 3 premiers maillons de la chaîne des secours :

• mesures d’urgence : mettre en sécurité, assurer sa propre sécurité
• appel de secours : numéro d’urgence 144, mesures immédiates
• premiers secours : mesures de base prises par les personnes chargées des premiers secours

Tous les collaborateurs doivent être informés régulièrement du contenu du plan des premiers secours ; ce plan doit être compris par tous et si besoin formulé en plusieurs langues.

Défibrillateur automatisé externe, DAE

Il n’est plus question de DAE dans le nouveau texte :
dans l’ancien texte le DAE devait être atteignable en moins de 60 secondes depuis n’importe quel lieu de travail, et parvenir à la personne concernée en moins de 2 minutes. Il fallait former autant de collaborateurs que possible à son utilisation.

Le DAE ne figure plus désormais dans le tableau des équipements de  premiers secours recommandés alors que précédemment il  en fallait un dès 50 personnes et on en exigeait plusieurs au-delà de 100 personnes.

Il faudra donc se référer aux directives cantonales pour connaître le nombre de défibrillateur exigé en fonction du nombre d’employés présents.

Le nouveau texte stipule simplement que les secouristes doivent être formés à l’utilisation du défibrillateur, si un tel appareil est à disposition.
Dans l’ancienne version du texte il était recommandé de former le maximum d’employés à son utilisation.

Trousses de secours à mettre à disposition

Ce nouveau texte utilise le terme d’endroit de conservation du matériel de premiers secours et non trousse de secours : il en faut un pour une entreprise qui compte entre 1 et 10 employés  ne précise plus le nombre de trousse de secours à mettre à disposition en fonction du nombre d’employés (1 pour 10 personnes dans l’ancienne version du texte)

Des entreprises peuvent se regrouper pour l’apport des premiers secours

Ce qui est nouveau également c’est que des entreprises voisines au sein d’un même bâtiment peuvent se regrouper pour l’apport des premiers secours.

Le nombre de secouristes à former est le même que précédemment mais au delà de 250 personnes on n’exige pas nécessairement plus de 10 secouristes, c’est à adapter au plan de premiers secours.
On n’exige plus divers niveaux de formation pour les secouristes ; La formation doit prendre en compte les dangers de l’entreprise.
L’IAS n’est plus le standard de référence pour la formation.

Le nouveau texte ne donne pas un chiffre précis pour la fréquence des recyclage ;

Caractéristiques du local de premiers secours

Ce nouveau texte ne recommande plus précisément le nombre de local de premiers secours mais indique les dimensions pour que ce local premiers secours soit accessible aux brancards : largeur des voies d’accès de 1,2 m et largeur utile des portes 0,9 m

Le nouveau texte laisse plus de latitude pour cette organisation des premiers secours, qui doit être très spécifique des risques professionnels de l’entreprise.

 

Les mesures à prendre en cas d’urgence doivent être consignées par écrit dans un plan d’action qui retrace le concept en cas d’urgence et aborde les thèmes suivants.
le bon fonctionnement des secours doit être contrôlé tous les ans.

Article 36 OLT3

Premiers secours
1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours doivent être disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l’exploitation, de l’importance et de l’emplacement de l’entreprise. Le matériel de premiers secours doit être facilement accessible et être disponible dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent.
2 Au besoin, des infirmeries convenablement situées et équipées seront mises à disposition, ainsi que du personnel ayant reçu une formation sanitaire. Les locaux destinés à l’infirmerie doivent être facilement accessibles avec des brancards.
3 L’infirmerie et les emplacements où se trouve le matériel de premiers secours doivent être clairement signalés. »

Quelles sont les responsabilités  de chacun pour les premiers secours ?

Quelles sont les responsabilités :

• de la direction,
• des personnes chargées des premiers secours,
• de l’entretien du matériel de premiers secours et des équipements d’urgence.

A noter que conformément au commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail :

  » Lorsqu’une personne assure les premiers secours en toute bonne foi, elle n’est pas considérée responsable dans le cas où elle aurait ce faisant causé un préjudice ou un dégât. La personne n’est considérée responsable que si elle a intentionnellement causé le préjudice ou le dégât ou qu’il est dû à une faute grossière de sa part (p. ex. en s’abstenant d’assurer les premiers secours) …C’est en principe l’employeur qui est responsable des préjudices aux personnes. « 

Qu’entend – on par premiers secours ?

Les premiers secours consistent à apporter de l’aide et les premiers soins urgents à une personne malade ou blessée.

Les premiers secours correspondent aux mesures que peut prendre tout un chacun pour sauver une vie, ou pour écarter ou limiter des dangers ou des problèmes de santé imminents, jusqu’à l’arrivée des secours professionnels :

• transmettre l’alarme
• prévenir les services de secours,
• sécuriser les lieux de l’incident
• aider la personne en détresse.

L’employeur doit veiller à ce que les premiers secours soient apportés correctement à tous les employés, qu’ils soient sur le site de l’entreprise ou à l’extérieur, sur des chantiers, par exemple.
Ces derniers doivent être assurés à tout moment dès lors que quelqu’un travaille dans l’entreprise et apportés sans retard lorsqu’il s’agit d’une urgence

Top dix des urgences médicales

• 1. arrêt cardiaque/circulatoire
• 2. infarctus
• 3. attaque d’apoplexie
• 4. blessure de la colonne vertébrale
• 5. forte hémorragie interne/externe
• 6. convulsions
• 7. obstruction des voies respiratoires /détresse respiratoire
• 8. grave trouble circulatoire / perte de conscience
• 9. grave blessure de la peau / des muqueuses (irritation, brûlure)
• 10. Situation d’urgence psychique

Plan des premiers secours

Le plan des premiers secours doit prendre en compte les dangers présents dans l’entreprise, sa taille, sa situation géographique.
En effet le plan des premiers secours pourra être différent si l’entreprise est située en zone urbaine, proche des secours professionnels ou dans une région très excentrée.

Le plan des premiers secours porte sur les 3 premiers maillons de la chaîne des secours :

• 1 mesures d’urgence : mettre en sécurité, assurer sa propre sécurité
• 2 appel de secours : numéro d’urgence 144, mesures immédiates
• 3 premiers secours : mesures de base prises par les personnes chargées des premiers secours

Pour mémoire les maillons 4 et 5 de la chaîne des secours sont les suivants

• 4 transport : services de secours
• 5 hôpital : arrivée et soins à l’hôpital

Information des collaborateurs

Tous les collaborateurs doivent être informés régulièrement du contenu du plan des premiers secours ; ce plan doit être compris par tous et si besoin formulé en plusieurs langues.

Contenu du plan des premiers secours :

• définition des tâches, compétences et responsabilités des personnes qui apportent les premiers secours.
•  formation, nombre et  moyens d’intervention des secouristes
• instructions à suivre en cas d’urgence  (doivent pouvoir être compris par tous, donc éventuellement traduite dans la langue adéquate, si les employés ne comprennent pas le français).

Dans les entreprises comportant des dangers particuliers selon la directive n°6508 de la CFST2, le plan des premiers secours représente un élément de base du plan d’intervention en cas
d’urgence (manuel et listes de contrôle). Il décrit en détail toutes les exigences fondamentales que les entreprises doivent satisfaire

Une collaboration interentreprises est possible

L’entreprise met elle-même les moyens nécessaires à disposition, ou se joint à des entreprises voisines pour constituer un regroupement pour l’apport des premiers secours (p. ex. entre entreprises pratiquant des activités diverses dans un même bâtiment ou entre entreprises limitrophes).
Dans ce cas de collaboration interentreprises, les tâches,obligations et compétences communes doivent être formulées par écrit.

Entreprises comportant des dangers particuliers

Dans les entreprises comportant des dangers particuliers selon la directive n°6508 de la CFST,
(électricité, produits chimiques, atmosphère réduite en oxygène, postes de travail exposés à la chaleur ou au froid, etc),
ce sont les spécialistes MSST responsables de l’évaluation des risques qui établissent les mesures supplémentaires nécessaires en matière de premiers secours.

Equipements disponibles pour les premiers secours?

L’équipement pour les premiers secours doit être adapté aux dangers présents dans l’entreprise. Son état doit être vérifié régulièrement.
Il doit permettre de faire face: aux urgences médicales, mais également aux blessures graves ou bénignes

Le commentaire des ordonnances 3 et 4 donne des valeurs indicatives pour le nombre d’endroit de conservation du matériel de premiers secours

• 1 endroit de conservation du matériel de premiers secours dès la présence de 1 à 10 personnes sur un emplacement ( public compris), au-delà de ce nombre il faudra en définir plusieurs.

Les médicaments ne peuvent être remis que par des personnes habilitées à le faire (p. ex. un médecin). Ils doivent être conservés sous clé en un lieu signalisé clairement./highlight]

Le nombre de locaux de premiers secours, infirmeries, n’est plus précisé. Les textes précédents recommandaient dès 100 personnes sur le site de l’entreprise un local de premiers secours  et dès 250 personnes, plusieurs locaux.

« Les locaux de premiers secours et les emplacements où sont conservé le matériel de premiers secours doivent être signalés au moyen des signes internationaux usuels (croix blanche sur fond vert), tels qu’ils sont décrits dans la directive 92/58/CEE et la norme ISO 3864.

Les premiers secours doivent être assurés sur chaque emplacement. On entend par emplacement une unité qui fait sens du point de vue de la technique d’intervention (taille, type d’activités, accessibilité). Il peut s’agir d’un bâtiment, d’une partie de bâtiment (p. ex. étage, secteur), d’une parcelle comprenant plusieurs bâtiments ou d’une entreprise dans sa totalité.

Quels sont les processus internes, les lieux et zones dangereuses ?

Les lieux et zones dangereuses doivent être clairement identifiés dans le plan d’action qui retrace le concept en cas d’urgence.

Par exemple :

• dans une entreprise du secteur chimique, certaines zones de soutirage de produits, de dépotage de citerne, sont plus à risque, peuvent exposer à des produits chimiques…
• des quais de déchargement dans des zones de transports, etc

Quels sont les objectifs de performance ?

En effet il faut fixer, dans ce plan d’action,  le délai dans lequel doivent intervenir les personnes chargées d’assurer les premiers secours.

Le commentaire du SECO sur ce point est le suivant :

L’objectif est qu’aux heures où des employés travaillent dans l’entreprise, des personnes chargées d’assurer les premiers secours arrivent sur les lieux de l’incident dans les trois minutes après qu’il a eu lieu.!

Dans l’ancienne version du texte, le SECO notait qu’il fallait au moins 2 personnes…La nouvelle version mentionne des personnes.

Quelle est la chaîne des secours ?

Concept en cas d’urgence

« Conformément à l’ordonnance :Les trois premières étapes de la chaîne des secours (ill. 336-1) sont particulièrement importantes pour réagir de manière efficace aux situations d’urgence médicale et doivent figurer dans un concept en cas d’urgence dans l’entreprise (ill. 336-2):
L’employeur doit en tout temps assurer les premiers soins dans l’entreprise par des services de premiers secours.
Les fonctions, les compétences et les responsabilités doivent être clairement définies.
Les premiers secours doivent être garantis à tout moment dès lors que quelqu’un y travaille. Des premiers secours dans l’entreprise doivent aussi être disponibles en dehors des horaires de travail habituels (p. ex. en cas de travail de nuit, en équipe, seul et le weekend). Un professionnel de la santé doit à tout moment être joignable. »

Mise en alerte

Près de chaque téléphone le numéro à composer en cas d’urgence au sein de l’entreprise doit être clairement affiché.

Quelles sont les personnes formées aux premiers secours ( secouristes)

Un maximum de travailleurs doit être formé aux urgences médicales, savoir donner l’alerte et quand faire appel au 144.

Le commentaire des ordonnances 3 et 4 donne des valeurs indicatives pour le nombre de personnes à former.
Les premiers secours doivent pouvoir être prodigués durant les horaires de travail. Le nombre de personnes formées aux premiers secours et la formation de celles-ci doivent toujours être adaptés aux dangers spécifiques d’accident et pour la santé.

Savoir donner l’alarme en interne

Toutes les personnes chargées des premiers secours doivent savoir quand faire appel aux secours externes : 144

Extrait du commentaire

 » L’appel d’urgence 144 n’est pas un centre d’information. Il n’est destiné qu’aux urgences médicales. (Top dix des urgences médicales, tableau 336-1). »

Formation adaptée aux dangers potentiels dans l’entreprise ?

La formation prend en compte tous les risques spécifiques de l’entreprise. Les entreprises qui comportent des dangers particuliers selon la directive 6508 de la CFST ( directive MSST) doivent élaborer des concepts en cas d’urgence adaptés à ces dangers sur la base d’analyse des risques réalisés pour chaque emplacement.

Les premiers secours doivent être disponibles sur le site de l’entreprise mais également sur les chantiers.
Par exemple :
Risque de contamination par des substances radioactives,
produits chimiques présents sur le site (un anti dote peut être est disponibles pour certains)

Extrait du commentaire des ordonnances

 » Entreprises avec des dangers particuliers selon la directive CFST 6508 : Les spécialistes MSST fixent le contenu des cours spéciaux complémentaires sur les premiers secours (p. ex. sur les dangers liés à l’électricité) de concert avec les entreprises de formation. »

« S’agissant des entreprises avec des dangers parti-culiers, dans lesquelles l’évaluation des risques a fait apparaître un danger aigu (p. ex. travail avec des produits chimiques), des formations spéci- fiques aux premiers secours sont nécessaires, voire même du personnel médical. « 

Tracer toutes les interventions  de premiers secours et évaluer leur qualité

Toutes les interventions doivent être enregistrées et leur qualité évaluée par la suite par du personnel médical.

Un feed-back aux secouristes est souhaitable pour être dans une démarche d’amélioration continue des premiers secours dans l’entreprise.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Formation des secouristes( personnel du service sanitaire d’entreprise)
• Déterminer les dangers et évaluer les risques dans l’entreprise
• Quand faire appel à des médecins et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail, MSST
• La méthode MSST comporte 3 étapes et 10 points
• Quelles sont les tâches respectives des différents spécialistes de la santé et sécurité au travail ?
• Utilisation d’un défibrillateur automatisé externe
• Arrêt circulatoire, fibrillation

 

Sites internet conseillés :

• PMSE SA organisme de formation aux premiers secours reconnu par le SRC, Swiss Resuscitation Council
• Formation aux premiers secours à Genève
• IVR-IAS : Interassociation de sauvetage, IAS, Interverband fur rettungswesen, VBR
• SVBS-ASSE-ASSA : Association suisse des sanitaires d’entreprise
• Alliance suisse des samaritains