Mise en place d’un système de management de la sécurité et santé au travail

Les démarches de management et de sécurité au travail visent à améliorer la performance sociale et économique des entreprises grâce à une meilleure maîtrise des risques professionnels et une culture de prévention.  La première étape d’une politique de santé et sécurité au travail consiste à  donc évaluer les risques professionnels  pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) ou la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. S’engager dans une démarche de management de la santé et la sécurité au travail aboutit à la mise en place de dispositions pour  promouvoir une amélioration continue,  une augmentation  permanente de l’efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail au sein de l’entreprise.

L’évaluation des risques professionnels a pour objectif de réduire à la fois les accidents et maladies professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Cette démarche doit permettre de réduire les coûts, diminuer l’absentéisme des collaborateurs malades, etc La direction de l’entreprise doit être impliquée dans cette évaluation des risques.

Mettre en place un système de management de la sécurité et santé au travail selon un référentiel relève d’une démarche volontaire de l’entreprise : des référentiels sont disponibles.

Un référentiel est un outil

Un référentiel est un ensemble de dispositions de référence, servant de guide pour la construction et la vérification d’un système.

Un référentiel de management de la santé et sécurité au travail peut être une norme, un code, un règlement, etc, tout texte que l’entreprise se sera fixé comme exigence à satisfaire. 

Principaux référentiels les plus utilisés en management de la santé et sécurité au travail

• OSHAS 18001 : La norme britannique BS OHSAS 18001 (pour British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series) est un modèle de Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMS&ST), autrement dit de prévention de risques professionnels.
  Son objectif est de fournir aux entreprises le souhaitant un support d’évaluation et de certification de leur système de management de la santé et de la sécurité au travail, compatibles avec les normes internationales de systèmes de management (les plus connues : ISO 9001 pour la Qualité, ISO 14001 pour l’Environnement et ILO-OSH 2001 pour la Sécurité et la Santé au travail)
• ILO-OSH 2001 conçu par l’Organisation internationale du travail : ci-dessous dans la démarche type de santé et sécurité au travail, consulter les principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail

La mise en place d’un système de management de la santé et sécurité au travail selon un référentiel peut relever d’une démarche volontaire de l’entreprise ou être imposée (dans le cadre d’une relation clients fournisseurs, dans un cadre réglementaire certains établissements ,etc.)

 

A quoi sert un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail ?

Un référentiel de management de la santé et de la sécurité au travail permet de :

• construire une démarche santé et sécurité au travail de façon structurée et méthodique,
• disposer d’un outil pour déployer une politique de prévention des risques professionnels,
• s’évaluer au vue des audits internes ou externes en vue de s’améliorer
• garantir une traçabilité
• répondre aux exigences du marché, à celles imposées par la réglementation, etc

 

 Le référentiel inscrit ces exigences dans une logique structurée d’amélioration continue : prévoir-faire-vérifier-améliorer. 

Attention de ne pas se focaliser sur les résultats des indicateurs « santé et sécurité au travail «  exigés par le référentiel (par exemple réduire le nombre d’accidents) au détriment du bien fondé des pratiques mises en place pour réduire le nombre d’accidents du travail…

Démarche type de management santé et sécurité au travail

ILO-OSH 2001  : Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail

 

Politique de prévention

L’employeur en consultation avec les travailleurs et leurs représentants devrait établir et présenter dans un document une politique de sécurité et de santé au travail. La participation des travailleurs constitue un élément essentiel du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise.
L’employeur devrait entre autre veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés, informés et formés sur tous les aspects de la sécurité et de la santé au travail qui se rapportent à leur cadre professionnel, y compris les mesures d’urgence.

Organisation (structure, responsabilité)

L’employeur devrait être globalement responsable de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et du suivi des activités à cette fin dans l’entreprise.

 L’employeur et la direction devraient définir les responsabilités, obligations et pouvoirs des personnes chargées d’élaborer et de mettre en oeuvre les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, d’en garantir l’efficacité et de réaliser les objectifs dans ce domaine. Des procédures devraient être établies. 

Des membres de la direction devraient être nommés pour élaborer et évaluer le système de gestion de la santé et sécurité au travail, rendre compte régulièrement de l’efficacité du système, etc
Les compétences requises en matière de sécurité et santé au travail devraient être définies par l’employeur.
Suivant la taille et la nature des activités de l’entreprise, une documentation de la gestion de la sécurité et de la santé au travail devrait être établie et tenue à jour.
Des procédures doivent être établies pour recevoir et consigner les communications internes et externes qui ont trait à la santé et la sécurité au travail, pour transmettre efficacement au sein de l’entreprise les informations sur la sécurité et la santé au travail, pour s’assurer que les préoccupations et suggestions en sécurité et santé au travail qui émanent des employés de l’entreprises soient prises en compte.

Planification (veille réglementaire, planification des ressources) et mise en oeuvre

Le système existant de sécurité et santé au travail doit faire l’objet d’un examen initial par des personnes compétentes, qui servira de base de départ. C’est à partir de cette base que l’amélioration continue du système de gestion de la sécurité et santé au travail de l’entreprise pourra être mesurée.
Il faut ensuite planifier la création d’un système de gestion de la sécurité et santé au travail qui vise à l’amélioration continue des résultats en matière de sécurité et santé au travail.
Des objectifs mesurables, en matière de sécurité et santé au travail , propres à l’entreprise et à ses activités devraient être établis, consignés par écrit, mais également très largement diffusés et régulièrement évalués.

 Les dangers et risques pour la sécurité et la santé des travailleurs doivent être identifiés et appréciés, des mesures de prévention doivent être prises. 

Tous les changements internes ( fusions d’entreprises, acquisition de nouveaux équipements, etc), susceptibles de retentir sur la sécurité et la santé au travail devraient être évalués, et des mesures de prévention devraient être mises en place avant l’instauration des changements.
Il faut identifier les éventuels accidents et situations d’urgence et prévenir les risques qui en découlent en sécurité et santé au travail.
Des dispositions doivent également être prises pour les sous-traitants qui exercent leur activité sur le lieu de travail.

Evaluation, mise en œuvre et fonctionnement (formation, outils et méthodes, dialogue social, communication)

Il faut ensuite établir des procédures pour surveiller et mesurer l’efficacité des mesures de sécurité et de protection de la santé mises en place ( choisir notamment des indicateurs d’efficacité).
Il faut prévoir une surveillance à priori et à postériori et ne pas se fonder seulement sur les statistiques des lésions, de dégradation de la santé, des maladies et des incidents liés au travail, etc

 Toutes les atteintes à la santé liées au travail doivent faire l’objet d’enquête afin d’identifier toute déficience du système de gestion de la santé et sécurité au travail, pour pouvoir la corriger. 

Des audits réguliers doivent être réalisés pour savoir si le système de gestion de la santé et sécurité au travail protège efficacement la sécurité et la santé des travailleurs. La direction doit également procéder à des examens réguliers du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail.

Actions en vue de l’amélioration Contrôles et actions correctives (analyse des AT et MP, indicateurs)

Des actions préventives et correctives doivent être mises en place :
elles résultent de la surveillance de la sécurité et de la santé au travail, de l’audit du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail et des examens effectués par la direction

 L’objectif c’est l’amélioration continue, c’est à dire améliorer continuellement l’efficacité du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail grâce à la mise en place de certaines dispositions. 

Dans le cadre de cette démarche, il est également important de se poser les bonnes questions avant la conception des lieux de travail : l’ergonomie étudie l’activité de travail et a pour objet d’adapter le travail à l’homme et d’améliorer les conditions de travail, de limiter les contraintes dans les conditions de travail futures, de gagner en efficacité.
Il faut prendre en compte tous les aspects du travail : physiologiques, psychologiques, facteurs sociaux, facteurs objectifs et subjectifs.

 Ce sont les conditions de travail et pas seulement les postes qui doivent être adaptées aux opérateurs pour améliorer leur confort et garantir l’efficacité du travail.

Une approche ergonomique en conception doit analyser l’activité des opérateurs, le travail réellement effectué,  pour intégrer leurs points de vue et leur logique à chaque étape du projet.L’intervention ergonomique évalue les risques ( à partir des données sur la santé des salariés et celles de l’entreprise), identifie les facteurs de risque par l’analyse du travail, étudie les situations de travail et les leviers d’amélioration, mesure le ressenti des opérateurs au moyen d’entretiens ou questionnaires et propose un apport méthodologique pour la recherche de solutions.