C’est le taux d’invalidité qui détermine la rente. Un droit à la rente est ouvert dès que la perte de gain est d’au moins 40%. L’évaluation de l’invalidité sera différente suivant la situation de l’assuré : s’il exerce ou non une activité lucrative, s’il est employé ou travailleur indépendant. Il existe donc divers modes de calculs.
Evaluation du taux d’invalidité : comparaison des revenus
L’Office AI détermine le manque à gagner en raison de l’atteinte à la santé.
Il calcule tout d’abord le revenu que l’assuré pourrait obtenir s’il n’avait pas de problème de santé : c’est le revenu sans invalidité
Il déduit ensuite le montant de revenu que l’assuré pourrait avoir, malgré son problème de santé et après avoir bénéficié de mesures de réadaptation.
Il existe plusieurs modes de calcul en fonction des situations.
Méthode de comparaison des revenus pour les assurés qui ont une activité lucrative
Si l’assuré travaille a 100% on compare les revenus avant atteinte à la santé et après pour évaluer le taux d’invalidité.
Méthode spécifique, empêchements dans le ménage pour les assurés qui n’ont pas d’activité lucrative
Si l’assurée est une femme au foyer : une infirmière se rend au domicile et constate ce que ne peut plus faire l’assurée ( détail des tâches).
On ne prétérite pas les personnes au foyer, les personnes qui n’ont pas d’activité lucrative
Méthode mixte
Méthode utilisée dans la cas où une personne travaille à temps partiel.
Cas des travailleurs indépendants
L’AI regarde le résultat de l’entreprise avant la maladie et le résultat de l’entreprise après la maladie et quelles sont les répercussions de l’atteinte à la santé sur son revenu.
Montant de la rente AI
Le montant de la rente AI est fonction du taux d’invalidité, il est déterminé sur la base des montants AVS 1er pilier.
- Si la perte de gain, qui résulte du taux d’invalidité, est de 40% : l’assuré perçoit ¼ de rente, soit 585.00 CHF maximum
- Si la perte de gain est de 50%, l’assuré perçoit ½ rente, soit 1’170.00 CHF maximum
- Si la perte de gain est de 60%, l’assuré perçoit ¾ de rente, soit 1’755.00 CHF maximum
- Si la perte de gain est de 70%, l’assuré perçoit une rente entière, soit 2 340.00 CHF maximum.
Quand naît le droit à la rente d’invalidité ?
Une rente d’invalidité est accordée seulement après examen des possibilités de réadaptation.
Ce droit à la rente prend naissance au plus tôt quand un assuré présente une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne, sans interruption pendant toute une année et qu’au terme de cette même année l’incapacité de travail se poursuit..La rente est versée au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à partir du dépôt de la demande, mais pas avant le mois qui suit celui où l’assuré atteint l’âge de 18 ans.
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