L’exposition à certains dangers et conditions particulières au poste de travail, qui sont précisés par la directive MSST 6508 impose à l’employeur de faire appel à des Médecins et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail, MSST, afin de mettre en place un système de sécurité interne, dans la mesure où il ne dispose pas dans son entreprise des connaissances requises pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé. Cette directive MSST est applicable depuis 2007, elle liste les dangers dans l’entreprise qui impose de recourir à l’intervention de spécialistes de la sécurité au travail.
Les entreprises soumises à un taux de prime nette de l’assurance contre les accidents professionnels de 0,5% et plus de la somme des salaires présentent généralement des dangers particuliers.Les conditions de travail listées ci-dessous impose à l’entreprise de faire appel à des spécialistes MSST, des médecins et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail.
Conditions particulières au poste de travail
Travaux sans emplacement de travail fixe
Lieu de travail sans l’environnement assuré d’un emplacement de travail fixe, muni normalement d’un équipement permanent et délimité dans l’espace, chez un employeur.
Exemples :
- Exploitations agricoles et forestières,
- Travaux sur les chantiers, nettoyage de bâtiments, travaux de montage,
- Entretien de routes dans les zones de circulation
- Travaux d’installation et d’entretien du réseau d’eau, de gaz, de courant faible et de courant fort dans la zone de circulation
- Construction de lignes électriques aériennes
- Construction et entretien de voies
- Montage (grands chantiers)
Ne font pas partie de la catégorie « Travaux sans emplacement de travail fixe» »: collaborateurs du service extérieur, conseillers, vente, services de montage / de réparation, concierges, entretien de locaux, expédition, magasiniers, convoyeurs, etc., transports / sociétés de transport .
Travaux présentant des risques mécaniques élevés
Ce sont des lieux où l’on peut se piquer, se couper, être heurté ou écrasé, etc
- Presses, presses à estamper, machines à couper
- Entreposage de feuillards (tôles, planches, etc.)
- Magasins à hauts rayonnages
- Moyens de transport ou équipements de travail en mouvement comme p. ex. des chariots élévateurs
Travaux comportant un risque de chute
- Postes de travail et voies de circulation surélevés
Travaux dans des conditions de service particulières et travaux d’entretien
- avec risque accru d’accident ou de maladie professionnel
Personnes travaillant seules, etc
- qui exécutent des travaux présentant un risque élevé d’accident,
- y compris les domaines où le personnel peut être menacé d’agression ou d’autres formes de violence.
Déplacement manuel de charges, postures et mouvements inadéquats
- Manutention de lourdes charges ou de charges à déplacer fréquemment
- Mouvements répétitifs de levage et port de charges
- Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés en position accroupie, inclinée ou en rotation
- Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés à hauteur d’épaule ou par-dessus
- Travaux d’une durée relativement longue et répétitifs, exécutés en partie à genoux ou en position accroupie ou couchée
Des indications sur l’évaluation de la contrainte totale figurent dans le Commentaire de l’article 25
de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail OLT 3.
Principe STOP
- Système : réduire le poids des charges, d’entente avec les fournisseurs par exemple ;
- Technique : mettre à disposition des moyens auxiliaires,par exemple des grues, des bandes transporteuses et des chariots de transport
- Organisation : adapter les effectifs et les processus de travail ;
- Personnes : former et entraîner les travailleurs concernés.
Installations et appareils techniques
selon l’Art. 49 al. 2 OPA
alinéa 2
La CNA surveille en outre l’application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels pour les équipements de travail suivants:
- 1.installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes de fabrication et chaînes d’emballage ou de conditionnement
- 2.systèmes de transport combinés comprenant notamment
- des transporteurs à bande ou à chaîne,
- des élévateurs à godets,
- des transporteurs suspendus ou à rouleaux,
- des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants,
- des monte-charge spéciaux,
- des plates-formes de levage ou des gerbeurs;
- 3.ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions;
- 4.installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d’autres travaux;
- 5.ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui servent à exécuter des travaux;
- 6magasins à hauts rayonnages dotés d’engins de manutention pour l’entreposage de charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages;
- 7.installations mécaniques pour le parcage de véhicules routiers;
- 8.téléphériques de chantiers;
- 9.installations techniques de l’armée qui, en temps de paix, sont entretenues ou exploitées par les travailleurs des entreprises en régie;
- 10.installations de sécurité aérienne (art. 2, al. 3, let. d);
- 11. équipements sous pression
…
Hautes ou basses températures (contraintes climatiques)
- Postes de travail permanents qui, pour des raisons techniques, sont à des températures ambiantes supérieures à 30° C.
- Postes de travail permanents qui, pour des raisons techniques, sont à des températures ambiantes autour de 0° ou inférieures.
Travaux souterrains (construction de tunnels)
- Conditions climatiques au fond
Travaux sous air comprimé
- Environnement de travail à partir de 0,5 bar de surpression
Travaux dans une atmosphère appauvrie en oxygène
- Teneur de l’air en oxygène 18 % volume.
Dangers d’incendie et d’explosion
Liquides, gaz, poussières inflammables
- Liquides facilement inflammables avec un point éclair < 30°C (Directive CFST 1825), lorsqu’environ 100 litres sont en moyenne disponibles en permanence dans l’entreprisepour l’usage quotidien
- Gaz, vapeurs, aérosols et poussières fines qui, associés à l’air, forment un mélange facilement inflammable
Explosifs, pyrotechnique
Effets chimiques et biologiques
Substances et préparations nocives
Substances mentionnées dans les « Valeurs limites d’exposition aux postes de travail»(réf. Suva 1903.f). »
Substances et préparations assorties de phrases R (risques particuliers) ou de phrases H spécifiques («H» pour «hazard» en anglais, mentions de danger) classées comme toxiques, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et (ou) dotées des symboles de
danger pour la santé ci-après (pictogrammes) conformément aux anciennes ou aux nouvelles prescriptions d’étiquetage :
Anciennes prescriptions d’étiquetage
Nocif Irritant Très toxique Toxique Corrosif
Nouvel étiquetage
SGH 06 SGH 05 SGH 08 SGH 07
Agents biologiques à risque potentiel
- Agents des groupes de risque 2, 3 et 4
Effets physiques
Radiations ionisantes
- Substances radioactives ou installations émettant des radiations ionisantes dans le champ d’application de l’ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501)
Radiations non ionisantes
(champs électromagnétiques, rayons ultraviolets et infrarouges, lumière visible)
- Travaux sur des émetteurs, à proximité de courant à haute tension ou de courants forts ou avec des appareils des catégories 1 ou 2 selon EN 12198
Laser
- Utilisation de lasers des classes 3B et 4 (EN 60825-1)
Electrisation
- Travaux sur des installations à courant fort sous tension
Vibrations transmises par la main et vibrations globales du corps
- Travaux effectués avec des outils vibrants ou à percussion (EN ISO 5349-1 :2000) ou conduite de véhicules sur des chantiers (EN ISO 2631-1 :1997), cf. réf. Suva 86052
Bruit dangereux pour l’ouïe
- Exposition au bruit à partir d’un niveau de pression sonore journalier équivalent LEX de 85 dB (A),
cf. tableaux des niveaux sonores de la Suva, réf. 86200 à 86500
Activités présentant un risque accru d’accident en raison de la non-perception de
signaux sonores
- Travaux sur des voies ferrées où circulent des trains
- Trafic de manœuvre dans l’entreprise
Travaux avec des agents chauds ou froids présentant un risque élevé d’accident ou
de maladie professionnels
- Dangers thermiques dus à des fluides, des vapeurs, des gaz liquéfiés à basse température (p. ex. azote liquide)
Sites internet conseillés :