La Commission fédérale de l’hygiène de l’air, CFHA, faisait observer récemment que les apports de polluants atmosphériques azotés en Suisse sont excessifs et portent atteinte aux écosystèmes naturels. Ces polluants proviennent pour deux tiers des émissions d’ammoniac de l’agriculture, et pour un tiers aux émissions d’oxydes d’azote des moteurs. Les émissions dues aux transports ont nettement diminué, mais des progrès doivent être réalisés dans l’agriculture, des solutions techniques efficaces sont actuellement disponibles.
À l’échelle globale, l’eutrophisation est un processus généré par les rejets des activités humaines (agriculture, industrie, production d’énergie, transport). Aujourd’hui, celles-ci produisent environ 10 fois plus d’azote réactif, disponibles pour les plantes, qu’il y a 100 ans. Seule une petite part de cet azote est retransformée en diazote non réactif. En conséquence, les quantités d’azote disponibles dans la biosphère ont doublé depuis le début de l’ère industrielle
Des dépôts azotés élevées provoquent :
Les valeurs limites d’immission sont des valeurs limites de concentrations d’un polluant atmosphérique ou de ses apports dans l’environnement, par exemple dans les sols. Elles sont fixées dans l’ordonnance suisse sur la protection de l’air, l’OPair :
en dessous de ces valeurs d’immission, il n’y a pas de menace pour les hommes, les animaux et les plantes, etc
Ces valeurs ont été définies dans le cadre de la CEE-ONU et ont une portée juridique similaire aux valeurs limites d’immissions de l’OPair, Ordonnance sur la protection de l’air :
La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) a rédigé le rapport intitulé « Immissions d’ammoniac et dépôts de composés azotés – Clarifications de la CFHA au sujet des immissions excessives », qui traite de la manière de soutenir les cantons dans la mise en œuvre de mesures visant à réduire notamment les émissions d’ammoniac en provenance de l’agriculture.
La CFHA recommande de ne pas fixer pour le moment de valeur limite d’immission pour l’ammoniac dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Mais ce texte devrait mentionner la possibilité de recourir aux charges critiques (critical loads) comme critère d’évaluation pour l’azote, voire aux niveaux critiques (critical levels) pour l’ammoniac.
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Le secteur agricole devra deployer des efforts importants pour respecter les engagements en matiere d’emissions etablis dans la nouvelle directive sur la reduction des emissions nationales de certains polluants atmospheriques (PEN), entree en vigueur a la fin de 2016. Les mesures visant a reduire les emissions d’ammoniac, y compris des investissements dans l’industrie a faible technologie et des changements dans les pratiques agricoles, concernent principalement les grandes exploitations industrielles, responsables de 80 % des emissions d’ammoniac. Les Etats membres ont jusqu’au 30 juin 2018 pour transposer ces regles dans leur legislation nationale. D’ici la fin de 2019, ils doivent etablir des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmospherique, instituant des mesures pour reduire les emissions des cinq principaux polluants atmospheriques — les particules fines (PM
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