L’assurance-chômage (AC), (Arbeitslosenversicherung, ALV) offre une indemnisation aux chômeurs en cas de chômage total ou partiel, de suspension du travail dû aux intempéries mais elle s’efforce également de réinsérer rapidement les personnes à la recherche d’un emploi dans le marché du travail. Elle peut, également aider les entreprises à surmonter des périodes économiques difficiles et donc conserver les emplois. Les salariés relèvent obligatoirement de l’assurance chômage.
L’assurance chômage relève du Secrétariat d’Etat à l’économie, SECO, centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions en lien avec la politique économique.
Le SECO est responsable de la loi sur le service de l’emploi et la location de service ainsi que de la loi sur l’assurance-chômage. Les cantons, les offices régionaux de placement (ORP), les services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT), les caisses de chômage ( caisses de chômage publiques, caisses de chômage privées agrées), ainsi que certains organes de l’assurance vieillesse et survivants sont chargés de s’occuper de l’exécution de la loi.
L‘article 8 de LACI, Loi fédérale sur l’assurance chômage, définit le droit à cette indemnité de l’assurance chômage
La personne doit :
L’indemnité versée correspond à 70 ou 80 % du revenu précédent, plafonné sur les tranches de salaire n’excédant pas 126 000 francs par année.
La période de référence pour le calcul du gain assuré est donnée par l’article 37 de OACI
Le calcul des cotisations à l’assurance chômage se base sur le salaire dans la limite d’un plafond.
Les travailleurs indépendants ne peuvent pas s’assurer à l’assurance chômage.
Conformément à l’article 2 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents des personnes au chômage, les chômeurs sont assurées à titre obligatoire contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).
L’assurance produit ses effets dès le jour où la personne au chômage remplit les conditions de l’article 8 LACI ou perçoit des indemnités conformément à l’article 29 LACI pour la première fois.
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